Si on ne peut plus aller aux Archives Historiques de la Défense ou les documents ci-dessous ont été scannés 

Il nous restera la Bibliothéque Nationale Française et le Recueil des actes administrtifs de la Délégation Genérale en Algérie, concernant la période du 20 mars 1962 au 30 juin 1962 qui nous interesse 

  

Recueil des actes administrtifs concernant la période du 20 mars 1962 au 30 juin 1962

31 numéros ou est transcrits les décisions prises pendant cette période, avec les noms des personnes Françaises et Algériennes, a qui sont confiées des nouvelles responsabilités 

 

 

• Le 1er mai 1962  tout était bien en place a l'Exécutif provisoire

• Copie-copier Internet, d'un article signé du Délégué de l'Exécutif Provisoire 

• Transmission un message NR 1458/60 Secret Urgent

  Exécutif provisoire algérien – délégation à l’ordre public –
  Direction de la force de l’ordre.

  
  A.P.I.G.R Oran – Préfet de police Oran –
  Inspecteur G.M.S OPAN (pour exécution)
  Préfets : Mostaganem, Saïda, Tiaret, Tlemcen
  NR 0034/DF0 du 1er mai 1962
  Honneur vous faire connaître que suite à visite effectuée à votre inspection le 30 avril par M. le Lt-colonel Djebaili et M. Lucas, j’ai décidé :
            Primo : d’accepter à compter du 1er mai les démissions de MM Raspail, Audon, Robert, Sabater tous du cadre des personnels supérieurs d’encadrement des G.M.S. Ainsi que celles des personnels subalternes de l’inspection qui en feraient la demande.
           Secundo : de prononcer, également à compter du 1er mai, pour refus d’exécuter les ordres reçus et incitation à la désobéissance, la suspension en attendant leur comparution à la commission paritaire de discipline de leurs corps respectifs de : MM Navarro du GS// GMS 33, Martinez du GMS 81. Tous deux officiers de groupe ainsi que personnel subalterne d’encadrement du GMS 79.
            Tertio : de prononcer, sur la demande de M. le Préfet de Tiaret et pour les mêmes raisons, la suspension en attendant leur comparution devant commission paritaire de discipline de : MM Jubier, Vigneron, Caparos, Pailla, du cadre des personnels subalternes tous du GMS 87.
             Quarto : de prononcer le licenciement immédiat des gardes Fouché, Lopez, Huarte également du GMS 87.
             Quinto : de mettre en route, à destination GMS 33, des personnels actuellement en stage, qui devront être affectés d’urgence dans les groupes mis provisoirement à la disposition préfet police Oran.
            Sexto : de donner immédiatement fonctions s/officiers aux personnels proposés à la commission d’avancement franco-musulmane. Personnel nécessaire à fonctionnement inspection vous sera affecté dans meilleurs délais
                Septimo : un C.R d’exécution sera adressé sous présent timbre dans meilleurs délais.
  Signé : El Hassar 1230/01/05

 

Aan 1962 01 26 (3.91 Mo) Voir les documents sur l'Algérie,  de la page 655 a la page 742. la derniere !!

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