4000 Soldats Français Métropolitains Sacrifiés dans la Force Locale

Assemblée Nationale Française Journal Officiel de 1961

Cliquez ci-dessous pour écouter une chanson   "Souvenir  Algérie" en regardant la page

 

Un peuple qui n'a pas de mémoire n'a pas d'avenir

Bonne Lecture,  et, Merci de me dire par un petit mot en fin de page, si vous avez  appris des choses sur cette période de Guerre d'Algérie, en lisant celle-ci

lien -- http://www.ina.fr/audio/PHD94017840   sur passation de pouvoirs de la Force Locale 21/04/1962

Audio a écouter de la 8 minute a la 11 minute, ce qu'on peut voir sur www.ina.fr/video/CAF90002960

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 4 000  ? Soldats Français Métropolitains Sacrifiés dans la Force Locale Algérienne ! 

Une note  824 CSFA/EMI/ORG  prévoyait expressément  la désignation d’office des cadres européens militaires Français pour encadrer les musulmans dans les Forces locales.

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Copie extraite  du SHAT de Vincennes, envoyé par un camarade   

    -  Cote I H 1334 :

  Note du 22 février 1962 du Général AILLERET au Ministre des Armées

   Il propose une solution pour la participation de l'Armée de Terre à la Force Locale

    Il propose 17 appelés FSE par compagnie.

     -  Cote 3040 D2  -  Une  note de service avec le tampon Secret du  3 mars 1962

   à l'adresse du corps d'armée d'Oran de EM  1er Bureau Alger sur la composition de la Force Locale

 Concernant les unités à base d'appelés musulmans avec un pourcentage d'Européens:

 Composition de l'Unité type:

 Effectifs : 202

 Officiers : 3 dont 1 FNSA

 S/officiers : 22 dont 6 FSE ( 4 sous contrat et 2 appelés)

 Troupe : 177 soit 160 FNSA appelés et 17 FSE

 Soit 1 section de commandement à 22 et 4 sections à 45

 Mise sur pieds confiée au commandement de zone

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Décret du 9 avril 1962 M. OMAR MOKDAD, PREFET DE ...

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...
 
Décret du 9 avril 1962 M. OMAR MOKDAD, PREFET DE SAIDA, EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA FORCE DE L'ORDRE EN ALGERIE.
 Le lieutenant-colonel    Abdelkrim Djebaili sera son adjoint

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 51 ans aprés, nous remercions la personne qui nous a fait parvenir un message (copie extraite de celui-ci)

" - A la mi-mars 1962, je fus convoqué - et transporté par hélicoptère luxe rare et par conséquent inquiétant - au P.C. du bataillon. Le capitaine pilote de l'hélicoptère me fit entendre par son interphone au cours du vol qu'une mauvaise nouvelle m'attendait à l'arrivée. En effet, à peine débarqué, mon patron m'informait que le colonel commandant le régiment, ayant reçu mission de mettre sur pied deux unités élémentaires regroupant l'ensemble des personnels appelés F.S.N.A. du régiment, avait décidé de me confier le commandement d'une de ces compagnies."

- "Presse et radio avaient déjà parlé de ce projet et il nous avait paru plus que probable que ces unités, entre les mains de "l'exécutif provisoire" - à la tête duquel avait été mis un FLN notoire que l'on venait de sortir de prison pour cela - seraient immanquablement appelées à faire tampon entre les deux communautés qui s'affrontaient quotidiennement et donc à se trouver confronter à des situations dramatiques." 

"En effet, la note de service fixant les modalités de mise sur pied et d'emploi des UFL prévoyait, pour un effectif total de 202 personnes, seulement 2 officiers, 6 sous-officiers et 17 hommes du rang FSE, tout le reste de l'effectif, soit 1 officier, 16 sous-officiers et 177 hommes du rang, étant réalisé en regroupant l'ensemble des appelés FSNA du bataillon. J'obtins à la fois de conserver la quasi-totalité de mes anciens cadres et de porter à 52 - soit pratiquement deux sections de combat - le nombre d'appelé FSE. Ceux-ci seront, pendant les trois mois qui vont suivre, les seuls personnels armés et assureront la sécurité de mon cantonnement." 

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voir - fin de page   - 51 ans aprés deux courriers du ministère qui confirment mes et nos écrits !

 Et cliquez sur  une Vidéo de l'INA.FR  sur les informations  (en particulier  sur les   UFL  d'Alger

 Video Inter actualités de 19H15 du 2 juillet 1962 notice archives ...

www.ina.fr/video/PHD94018595

1juillet 1962

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1er juillet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Documents sur la Force Locale Algérienne

 Extrait du Journal Officiel de la République Française

 Assemblée Nationale Française

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 1ère Législature

1ère  SESSION ORDINAIRE DE 1961-1962

COMPTE' RENDU  INTEGRAL    -  68° SEANCE

Séance du Jeudi 30 Novembre 1961.

MM. Arrighi, le président.

Adoption de l'ordre du jour complémentaire.

2 . — Modifications des crédits des services civils en Algérie pour 1961.

— Discussion d'un projet de loi (p. 5144).

MODIFICATIONS DES CREDITS DES SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR 1961

Discussion d'un projet de loi.  M. le président.

                 L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1961 et des voies et moyens qui leur sont applicables (n" 1557-1566).              .......Là parole est à M. Lauriol, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan .

                ASSEMBLEE NATIONALE- SEANCE DU 30 NOVEMBRE 1961 page  5145

M. Marc Lauriol, rapporteur. «  Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de collectif qui nous est présenté appelle, en vérité, fort peu d'observations sur le plan technique. Le budget de 1961 des services civils pour l'Algérie tel qu'il avait été prévu initialement était un budget équilibré. Les recettes, en effet, excédaient légèrement les dépenses, puisqu'elles s'élevaient à 3 .046 millions de nouveaux francs contre 3 .045 millions de dépenses. Deux décrets d'avances sont intervenus le 7 juin 1961 et le 1er septembre de la même année et ils ont successivement  augmenté les dépenses sans toucher aux recettes. C'est ainsi que les premières sont passées à 3 .105 millions  puis à 3.333 millions de nouveaux francs. Finalement, le collectif qui nous est présenté fixe le budget de 1961 de la façon suivante : recettes 13 .429 millions ; dépenses 3 .509 millions...............

                ...... Au sujet de l'augmentation des dépenses, je signalerai trois points.

D'abord les crédits qui sont prévus pour lutter contre les effets de la sécheresse, , enfin les majorations de crédits devant permettre le fonctionnement des prisons.

Voyons d'abord, si vous le voulez bien, les crédits ouverts pour lutter contre les effets de la sécheresse. Vous savez .....................................

                La deuxième catégorie de crédits auxquels je veux faire allusion concerne la création de la force locale algérienne, que nous voyons apparaître pour la première fois dans un document budgétaire.

                Cette force locale est qualifiée telle à deux points de vue. D'abord, quant à son recrutement, elle comportera exclusivement, selon ce qu'on nous dit aujourd'hui, des G . M. S. -groupes mobiles. de sécurité — déjà constitués, des maghzens de S . A. S. et, surtout — c'est le gros noyau — des harkis.                 Elle est également locale quant à son financement. Pour la première fois, nous voyons une force militaire importante financée exclusivement par le budget des services civils algériens. C'est l'une de ses originalités, et il est bon de le marquer dans un débat budgétaire. L'effectif initial est fixé, sur la base des évaluations qui nous sont soumises aujourd'hui, à trente mille ou trente-cinq mille hommes. Mais il est bien clair que cet effectif doit normalement être augmenté, atteindre un chiffre beaucoup plus élevé, et je crois qu'il est particulièrement indiqué de demander ici à Mr. le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes à quel effectif il entend voir portée cette force locale, lorsque celle-ci sera complètement constituée.

                Les crédits qui nous sont demandés, au demeurant, ne concernent pas les soldes, pour la simple raison que le personnel affecté à la force locale est déjà sur pied, en service, et qu'on ne recrute pas de personnel nouveau pour constituer la dite force.

                Ces crédits sont relativement modestes. Ils s'élèvent à 12.958.000 nouveaux francs et ne concernent que l'achat ou la mise en place du matériel de transport et de transmission, tout simplement parce que les unités de harki n'en sont pas dotées et que, pour remplir les missions nouvelles qui leur seront confiées dans le cadre de la force locale, ces unités auront absolument besoin de ces moyens de transport et de ces moyens de transmission.

                Il va de soi qu'aucune observation particulière n'a été soulevée sur le plan de la technique militaire et de la technique financière concernant cette force locale. Mais il n'est pas douteux, ainsi que je l'ai dit en commission des finances en qualité de rapporteur, que d'aucuns y verront - et je ne crois pas qu'ils se tromperont lourdement - l'amorce de la création d'une armée algérienne.

                M. le rapporteur. Cette considération a très certainement inspiré pour une part prépondérante le vote émis par la commission des finances. Enfin, je ne veux pas terminer ces brèves observations sur ce collectif important, mais sommaire, sans dire un mot des dépenses concernant les prisons...........

M. Dominique Renucci, rapporteur pour avis. « Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la défense nationale n'intervient dans ce débat que pour avis. Le Gouvernement demande au Parlement de financer, j'emploie les termes du projet de loi, une force locale algérienne. Il y a très peu de temps encore, à cette tribune, je disais que le Gouvernement avait sa politique en filigrane. J'ai le sentiment que le filigrane devient un trait continu et que maintenant nous commençons à comprendre. Aussi, allons-nous vous demander, monsieur le ministre, des explications, que vous serez assez aimable de nous fournir, sur cette force locale algérienne.

                En somme, vous vous «défaussez » ou, plus exactement, vous faites défausser a l'armée française sur cette force locale algérienne. Petit à petit, le filigrane qui apparaît encore pour une partie en pointillé devient, je le répète, un trait continu. Cette force locale, vous la prélevez sur l'armée ; vous diminuez donc les moyens de celle-ci. Comme l'a dit si excellemment M . Lauriol, vous prenez les gens là où ils se trouvent. Vous ne procédez plus à des engagements. Vous modifiez le contrat et vous changez peut-être aussi l'uniforme. J'arrive à une observation ne touchant, peut-être, que la grammaire. Vous qualifiez plus loin de gendarmerie cette force locale, puisqu'il est question de 152 pelotons de gendarmerie. Or, jusqu'à preuve du contraire, la gendarmerie dépend en France des forces armées. Mais, par un subtil jeu d'écritures, vous placez cette force locale aux ordres de vous-même et non plus aux ordres de l 'armée.  Ou le terme de gendarmerie est impropre et nous vous demandons de bien vouloir le modifier ; ou- et alors le fait est grave - la gendarmerie, dont tout le monde pense le plus grand bien d'ailleurs, ne serait plus une force purement militaire.

C'est sur ces points, monsieur le ministre, que la commission de la défense nationale m'a chargé de vous poser des questions, se réservant le droit d'apprécier vos réponses.

Le président. Dans la discussion générale, la parole est  à M. Ouali Azem..

                M. Ouali Azem . Monsieur le ministre, à l'occasion du débat sur l'Algérie, je vous avais dit notre inquiétude, malgré l'apparence  réconfortante des chiffres que vous présentiez.

                 « Pour ma part, j'ai deux graves observations à formuler: la première concerne le dégroupement.........., la seconde est relative à la création d'une force d'ordre locale.

                Ma seconde observation concerne la création d'une force locale.

Vous nous dites que la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en Algérie rend souhaitable la création d'une force de l'ordre ayant un caractère algérien. C'est la première fois dans l'histoire de notre pays, je pense, qu'une telle décision est prise. Locale, cette force doit l'être dans son financement et aussi dans sa composition. Dans son financement, puisque celui-ci est assuré grâce au budget des services civils eu Algérie et non à l'aide des crédits militaires. Locale, elle l'est étrangement dans sa composition puisque, si je comprends bien, le caractère algérien de cette force est d'être composée de Musulmans et encadrée de Musulmans en majeure partie d'abord, en totalité ensuite.

                Qu'est-ce que cette nouvelle notion de discrimination confessionnelle en matière de défense ? Y a-t-il en Bretagne ou en Alsace une force locale catholique ou protestante ?

 M. Ouali Azem . N'est-ce pas là tout simplement l'amorce de l'armée algérienne de ce pays qui doit, parait-il, être demain un Etat souverain, au mépris d'ailleurs de la Constitution que nous avons votée en 1958 et du référendum du 8 janvier 1961 devenu loi de l'Etat ?

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Sur : Journal Officiel du 01/12/1961 1

Suite…… concernant……. toujours la force locale
Documents d’Archives du service historique de la Défense,
Et extraits de copies de documents

Un comité des Affaires Algériennes est créé par décret du 13 février 1960

Article 1 - Est institué auprès et sous la présidence du Chef de l’Etat un comité des Affaires algériennes. Le Comité des Affaires Algériennes comprend
Le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Armées
Article 2 - Assistent aux séances du Comité ; Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, le Secrétaire Général pour les Affaires Algériennes, le Général Chef d’état Major Général de la Défense nationale, ainsi que chaque fois que cela sera possible, le Général Commandant en chef en Algérie
D’autre ministres ou secrétaire d’Etat peuvent prendre part aux travaux du Comité pour les questions les concernant
Article 3 - Le Comité des Affaires Algériennes arrête les décisions concernant, l’Algérie pour autant que celles-ci ne sont pas prises en conseil des ministres
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Présidence de la République et le Secrétaire Général pour les Affaires Algériennes assurent conjointement le Secrétariat du comité
Article 5 - le premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret

Un décret du 23 mars 1962 modifiera ce décret
Le Comité des Affaires algériennes comprendra ; Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat chargé des Affaires algériennes et le Haut Commissaire
D’autres Ministres ou Secrétaire d’Etat ainsi que des fonctionnaires civils et militaires peuvent prendre part aux séances


LA FORCE LOCALE, ET LES AUXILIAIRES DE POLICE
Le ministère d'Etat chargé des Affaires algériennes envisage dans une Note du 20 janvier 1961 ce que sera l'évolution du maintien de l'ordre après le cessez-le-feu. Afin de désengager l'arnée de cette mission, il faut créer une Force de police algérienne, à majorité musulmane, à partir de la Sûreté urbaine et des GMS, auxquels s'ajouteront des harkis, des moghaznis, des membres des autodéfenses, et éventuellement des ex-soldats de l'ALN.

Un groupe de travail civilo-militaire se penche sur cette question et propose en septembre la création d'une Force algérienne (sic). Considérée comme " un atout majeur de notre politique, elle participera au maintien de l'ordre afin de représenter effectivement une force de sécurité proprement algérienne, sans laquelle le pouvoir algérien serait une fiction. Elle pourra constituer la structure de base d'une force algérienne si l'existence de celle-ci s'avérait rapidement nécessaire" (SEAA 100) <1) Archives.
Il est décidé le 26 septembre 61 que cette force sera constituée pour la fin de l'année 1961, et mise sous l'autorité du Délégué général, avant son transfert éventuel à un organisme algérien chargé de préparer l'autodétermination. Elle comprendra des gendarmes auxiliaires, des unités de sécurité composées de supplétifs, de GMS, éventuellement d'appelés musulmans (SEAA 38). Archives

Décisions prises le 26 septembre 1961 notifiées le 11octobre
3. Création d'une force algérienne
Les propositions contenues au dossier sont adoptées.
La force algérienne à créer sera placée sous l'autorité du Délégué Général avant d'être transférée, le cas échéant, à un organisme algérien chargé de préparer l'autodétermination.
La force algérienne comprendra :
- une Gendarmerie constituée principalement en faisant appel aux gendarmes auxiliaires;
- des Unités de sécurité auxquelles seront affectés les membres des groupes mobiles de sécurité, des supplétifs, des hommes recrutés localement, et, en cas de besoin, des Musulmans appelés sous les drapeaux.
La force algérienne devra être constituée pour la fin de l'année 1961. elle comprendra à cette date 30 à 35.000 hommes.
Vu et approuvé C. de GAULLE.

Le 24 octobre, les modalités de constitution de la Force d'ordre locale (nouvelle dénomination) sont soumises à nouveau au Comité. Elle comprendrait 4.500 gendarmes auxiliaires, 11.000 gardes des GMS et 18.000 moghaznis, sous l'autorité d'une personnalité civile musulmane, assisté d'un officier supérieur musulman. Son caractère musulman serait prédominant. Rattachée à l'autorité civile, cette force aurait vis-à-vis de l'armée le même statut que les forces civiles de maintien de l'ordre.
Compte tenu du déficit de l'encadrement musulman (315 officiers, plus 35 des GMS et 200 des SAS), il devra être fait appel à des cadres européens. Lors de la discussion de ces plans, M. Debré fait des réserves sur la participation de l'ALN, qui présenterait un danger de noyautage de cette force (F 60-notes Belin) Archives.

Décision prise le 24 octobre 1961 notifiées par Bernard Tricot le 31 octobre
Force d’ordre locale
a) L a f o r ce d'ordre locale sera rattachée à l'autorité civile. Quand un exécutif provisoire sera créé, il recevra délégation de certains pouvoirs de police et la force sera mise à sa disposition.
b) Jusqu'aux transferts de compétence qui auront lieu après l'autodétermination, l'autorité française demeurera responsable, en dernier ressort, de l'ordre public en Algérie.
c) L'encadrement de la force d'ordre locale pourra comprendre des officiers des sous-officiers européens, étant entendu que le caractère musulman et algérien de cette force sera prédominant;
d) Le financement de la force d'ordre locale incombera au budget des services civils en Algérie. Dès maintenant, des virements seront faits à l'intérieur de ce budget pour permettre la constitution de la force.
Lu et approuvé C de Gaulle 1

La constitution de la Force de l'ordre est à nouveau étudiée en février 1962 aux Rousses. D'un effectif de 30 à 35.000 hommes, elle comprendrait des unités de sécurité à base de GMS, de maghzens et de pelotons de gendarmes auxiliaires. Mais la délégation du FLN récuse les GMS et les moghaznis, " ces mercenaires de l’ordre ", et demande des appelés et des rappelés musulmans.
On envisage alors de remplacer les moghaznis par 19.000 appelés dont 1.000 européens (SEAA 39-100-111). Les prétentions du FLN sont alors de dissoudre les maghzens et les GMS, d'algérianiser les trois quarts de la Police en renvoyant 6.000 policiers pieds-noirs. Le gouvernement prescrira en conséquence le recrutement d'ATO (Auxiliaires temporaires occasionnels).
Au cours de la réunion du 8 février 1962, le général de Gaulle estime qu'il y a «des professionnels du maintien de l'ordre, ceux-là doivent y participer avec l'Exécutif provisoire. Les supplétifs qui se sont engagés contre la rébellion ne seront pas acceptés et ne peuvent pas l'être. Les appelés sont incorporés, il faut les encadrer ».
Pour M. Messmer, la Force locale est constituée pour ne pas mêler l'armée aux tâches secondaires. La moitié des officiers musulmans n'étant pas volontaires pour l'encadrer, il faudra désigner sans faire appel au volontariat (sic) des cadres français, qui ensuite pourront constituer des organismes d'assistance technique de l'armée algérienne, comme cela a si bien réussi au Maroc. Les gendarmes peuvent fournir 4.500 hommes. Ou bien on obtient 10 à 15.000 GMS, complétés par 15.000 appelés. Ou bien aucun GMS, il faudrait alors trouver 25.000 appelés, qui seront "d'une mauvaise qualité technique".
Une solution différente consisterait à utiliser des unités existantes, retaillées en gardant les cadres et en y mettant des appelés.

".Le Général précise alors sa pensée: « Plus l'Exécutif provisoire exercera son emprise, plus il souhaitera avoir une armée. Ces forces peuvent être appréciées et devenir le noyau d'une future armée au lieu de l'ALN. Le but à atteindre est de fournir des éléments militaires valables qui puissent constituer l'embryon de cette armée »(F 60) Archives. Le Chef de l'Etat semble ignorer que cette ALN existe en Tunisie et au Maroc, et qu'elle n'a pas l'intention de laisser la place à des mercenaires qu'elle méprise.
M. Joxe croit d'ailleurs qu'ils ont dans la tête d'utiliser l'ALN en maintien de l'ordre, et M. Debré estime que leur projet est sans doute d'obtenir la troupe et de fournir les cadres. Il ne faut pas, ajoute M. Messmer, y faire passer des hommes individuellement, sans cadres, pour éviter l'encadrement FLN. Le Premier Ministre souhaite que l'on y affecte les GMS, pour maintenir la qualification technique du maintien de l'ordre.
Le général de Gaulle conclut en prescrivant de «préparer le transfert par unité. Il n'y aura pas de problème entre musulmans, et pour les européens, ils ont besoin de nous ».

A Reghaia, le Commandement n'est pas favorable à cette création. Le général Hublot, Chef d'Etat-major, estime que le maintien de l'ordre requiert des forces spécialisées. En mars 1962, il pose le problème du volontariat des cadres musulmans. Dans l'ambiance actuelle, difficile sur les plans matériels et psychologiques, il ne faut pas compter sur de nombreuses candidatures. Il faudra leur accorder une indemnité spéciale (14T 91/6). Archives

Décisions prises le 8 février 1962 notifiées le 10 février (projet non signé)
3 - Force d'ordre locale.
Deux projets vont être établis par le Ministre des Armées, l'un incluant les Groupes Mobiles de Sécurité dans la Force d'ordre locale, l'autre ne les incluant pas.
On s'efforcera de faire entrer dans la Force d'ordre locale des unités déjà constituées, sauf à en modifier la composition afin qu'elles soient formées d'appelés musulmans et européens (Yvon)
De toute façon, le Ministre des Armées pourvoira à l'encadrement de cette force en officiers et sous-officiers. Ceux-ci comprendront le plus grand nombre possible de musulmans.
4 - Jugement des atteintes à l'ordre public en Algérie pendant la période transitoire
Les propositions figurant au dossier sont approuvées dans leur principe. Toutefois, la juridiction prévue devra être essentiellement compétente pour les affaires nouvelles, postérieures au cessez-le-feu. En ce qui concerne les affaires antérieures à cette date, sa compétence sera exceptionnelle. Il est entendu d'ailleurs qu'une large amnistie sera prononcée en corrélation avec le cessez-le-feu.
Le Haut Tribunal Militaire et le Tribunal Militaire pourront continuer à être saisis par décret de certaines affaires.
5 - Problèmes financiers relatifs à la création de l'Exécutif provisoire et au déroulement de la période transitoire
II sera procédé à une estimation d'une part des dépenses nouvelles prévisibles, et d'autre part, des économies qui pourront être réalisées en suspendant certaines opérations.

Décisions prises le 3 avril 1962, notifiées le 10 avril 1962
I. Situation en Algérie
1. Le Haut Commissaire doit considérer comme sa mission est l'installation et l'entrée en fonction effective de l'Exécutif Provisoire.
Celui-ci doit pouvoir assumer immédiatement ses responsabilités objectif ne doit pas être retardé par les questions de répartitions des compétences. Il est certes préférable que ce soit M.FARES qui ais responsabilité de l'ordre public, mais il ne faut pas faire de cette cause supplémentaire de retard.
L'Exécutif Provisoire doit pouvoir disposer sans tarder de la force locale de l’ordre dont la mise sur pied doit être hâtée au maximum, notamment par une incorporation d'appelés musulmans.
2. Les opérations de maintien de l'ordre à Alger et à Oran doivent continuées sans désemparer et développées.
En ce qui concerne ORAN, toutes dispositions doivent être pris réduire les quartiers qui échappent au contrôle de l'autorité A cet effet les renforts nécessaires doivent être mis dès que possible à la disposition du commandement responsable, au besoin par prélèvement sur le barrage Ouest
3. Le Haut Commissaire pourvoira à la remise en ordre des administrations des entreprises chargées des services publics.
Des sanctions, notamment la révocation, devront être prises à l'envoi des agents qui ont participé à des grèves inspirées par la subversion.
4 Pour couper court aux désertions de musulmans, le Général Commandant Supérieur hâtera au maximum :
- le désarmement et le licenciement des supplétifs;
-l'incorporation dans la force locale des appelés musulmans
Lu et approuvé C de Gaulle

*********************************************************************************************************************************************************************************************1962)

Copie : Journal Officiel de la République Française du 20 mars 1962

Décret N° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie.

 Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer, du ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des armées et du secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer,

Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 72 ;

Vu la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 sur les pouvoirs spéciaux en Algérie, modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodéter­mination des populations algériennes et l'organisation des pou­voirs publics en Algérie avant l'autodétermination ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

                                                      TITRE   Ier

                                               Dispositions générales.

Art. l. — L'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie entre le cessez-le-feu et la mise en place des ins­titutions issues de l'autodétermination et du suffrage universel est réglée par les dispositions du présent décret.

Art. 2. — L'organisation des pouvoirs publics entre le ces­sez-le-feu et la proclamation des résultats de l'autodétermina­tion est aménagée par l'institution d'un haut-commissaire dépo­sitaire des pouvoirs de la République, d'un exécutif provisoire, chargé de la gestion des affaires publiques propres à l'Algé­rie et d'un tribunal chargé de réprimer les attentats à l'ordre public.

Art. 3. — Le haut-commissaire et l'exécutif provisoire se concertent en permanence, dans l'exercice de leurs attributions respectives, en vue de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l'autodétermination et d'assurer la continuité des services publics.

                                                                                       TITRE  II

                                                                           Du haut-commissaire.

Art. 4. — Le Gouvernement de la République est représenté en Algérie par un haut-commissaire.

Le haut-commissaire est placé sous l'autorité du ministre d'Etat chargé des affaires algériennes. Il est nommé par décret en conseil des ministres.

Art. 5. — Le haut-commissaire est dépositaire des pouvoirs de la République en Algérie. Il a, en Algérie, la charge des intérêts de l'Etat et, concurremment avec l'executif provisoire, celle du respect des lois.

Art. 6. — Les services civils sur lesquels le Gouvernement conserve une compétence directe sont placés sous l'autorité du haut-commissaire.

Le haut-commissaire devra faciliter l'accès des Algériens aux emplois dans les services soumis à son autorité. Il facilitera également la tâche de l'exécutif provisoire pour permettre l'accès des Algériens aux emplois administratifs de l'Algérie.

Les conditions dans lesquelles le haut-commissaire exerce son autorité à l'égard des services de la justice et de l'enseignement sont fixées par décret.

Art. 7, — Dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité du territoire ainsi que de maintien de l'ordre, le haut-commissaire est assisté d'un officier général commandant supérieur des forces armées en Algérie.

Art. 8. — Le haut-commissaire est assisté d'une administration dont l'organisation est fixée par décret.

Le haut-commissaire, absent ou empêché, est suppléé par le secrétaire général du haut-commissariat.

                                                         TITRE III

                                                De l'exécutif provisoire.

Art. 9. — Les responsabilités relatives à la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie sont confiées à un exécutif pro­visoire dont la composition est fixée comme suit :

Un président.

Un vice-président.

Dix membres.

Sous réserve des pouvoirs que le Gouvernement continue à exercer directement en Algérie et qui sont définis à l'article 11 ci-dessous, l'exécutif provisoire assure la préparation et la mise en œuvre de l'autodétermination en Algérie.

A cet effet, il propose les membres de la commission cen­trale de contrôle prévue par le règlement de l'autodétermination.

Il assure la gestion des affaires publiques propres à l'Algé­rie Jusqu'à la mise en place des institutions issues du suf­frage universel qui seront établies après l'exercice de l'auto­détermination.

Il dirige l'administration et les services civils de l'Algérie sur lesquels il exerce l'autorité hiérarchique.

Les présentes dispositions ne modifient pas les conditions d'application en Algérie de l'article 34 de la Constitution.

Art. 10. — Le territoire de l'Algérie, sur lequel l'exécutif provisoire exerce ses compétences, comprend les quinze dépar­tements suivants : Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mos-taganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen. '

Art. 11. — Les affaires publiques relatives à l'Algérie pour les­quelles le Gouvernement conserve une compétence directe sont :

La politique étrangère, la défense et la sécurité du territoire, la justice, la monnaie, les relations économiques entre l'Algérie et les autres pays, ainsi que le maintien de l'ordre en dernier ressort en accord avec l'exécutif provisoire, sauf empêchement grave ;

Sous réserve des attributions qui seront données par décret à l'exécutif provisoire, l'enseignement, les télécommunications, les ports et les aérodromes.

Il sera procédé par décret à la répartition entre les services de l'Etat et ceux de l'Algérie.

Il n'est rien modifié aux compétences des départements et des communes de l'Algérie.

Art. 12. — La responsabilité de l'exécutif provisoire est collective.

           Au sein de l'exécutif : a) Le président, assisté du vice-président, sera chargé notam­ment de la préparation et de la mise en œuvre de l'autodéter­mination ;

                        b) Les membres de l'exécutif provisoire seront respective­ment :

Délégué aux affaires générales ;

Délégué aux affaires économiques;

Délégué à l'agriculture ;

Délégué aux affaires financières ;

Délégué aux affaires administratives ;

Délégué à l'ordre public;

Délégué aux affaires sociales ;

Délégué aux travaux publics ;

Délégué aux affaires culturelles ;

Délégué aux postes.

Le décret qui nomme les membres de l'exécutif fixe les attributions de ceux-ci, notamment en ce qui concerne la direc­tion des services placés sous l'autorité de l'exécutif.

Art. 13, — Le président et les membres de l'exécutif provisoire constituent leur cabinet et en proposent la liste à l'exécutif pour ratification.

Art. 14. — L'exécutif provisoire a le pouvoir réglementaire pour les affaires propres à l'Algérie.

Il nomme aux emplois dans l'administration de l'Algérie.

II doit accélérer l'application de la politique de promotion des Algériens musulmans et faciliter l'accession de ceux-ci aux postes administratifs, notamment aux postes d'autorité.

Art. 15. — L'exécutif assure le maintien de l'ordre. La force de l'ordre visée au titre IV ci-dessous, ainsi que des services de police, sont placés sous son autorité.

Art. 16. — Les préfets et les sous-préfets sont placés sous l'autorité de l'exécutif provisoire pour ce qui relève des attribu­tions de celui-ci ; ils sont nommés après consultation de l'exé­cutif.

Art. 17. — Dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article 1" de la loi du 14 janvier 1961, l'exécutif délibère de la préparation et de la mise en œuvre de l'autodétermination. Il prend à cet effet des décisions réglementaires.

Le scrutin d'autodétermination aura lieu dans un délai de trois à six mois à compter de la date de publication du présent texte ; la date en sera fixée sur proposition de l'exécutif provi­soire dans les deux mois qui suivront l'installation de celui-ci.

Art. 18. — Le haut-commissaire de la République est tenu préalablement informé des réunions de l'exécutif et de leur ordre du jour. Il reçoit dans les moindres délais les procès-verbaux des délibérations. Il peut assister aux séances et y être entendu.

Il peut réclamer une seconde délibération ; celle-ci est alors de droit.

Le haut-commissaire de la République et l'exécutif créent ensemble des organes de travail dans les domaines où une prépa­ration commune des décisions est rendue nécessaire par la répar­tition des compétences. Il en est notamment ainsi pour la prépa­ration de l'autodétermination et pour le maintien de l'ordre.

 Texte concernant la force locale dans les Accords d’Evian    

                                             TITRE  IV

                                                      De la force de l'ordre.

Art. 19. — Il est créé une force de l'ordre propre à l'Algérie. Cette force do l'ordre est placée sous l'autorité de l'exécutif provisoire, qui décide des conditions de son emploi.

Art. 20. — La forcé de l'ordre aura un effectif global de 60.000 hommes. Son effectif initial sera de 40.000 hommes. Il comprendra :

Les auxiliaires de la gendarmerie et les groupes mobiles

de sécurité actuellement existants ; Des unités constituées par les appelés d'Algérie et, éven­tuellement, par des cadres pris dans les disponibles. L'exécutif provisoire a le pouvoir de compléter la force de l'ordre par rappel de réserves instruites.

.Art. 21. — Le directeur de la force de l'ordre est nommé par décret en accord avec l'exécutif provisoire.

                                                                              TITRE V

                                                                  Du tribunal de l'ordre public.

Art. 22. — n est institué un tribunal de l'ordre public qui comprendra un nombre égal de juges de statut civil de droit commun et de juges de statut civil local.

                                                                          TITRE VI

                                                                 Des mesures de rapatriement.

Art. 23. — Des commissions installées en Algérie et hors d'Algérie seront chargées de prendre toutes mesures adminis­tratives et autres utiles en vue du rapatriement en Algérie des Algériens réfugiés notamment en Tunisie et au Maroc

 Les commissions comprendront trois membres, l'un désigné par le haut-commissaire, le second par l'exécutif provisoire et le troisième, sous réserve de l'accord do cet organisme inter­national, par le haut-commissariat aux réfugiés.

Le contrôle de ces rapatriements sur les points de passage des frontières sera assuré par les services civils compétents.

                                                           TITRE VII

                                   Les conséquences de l'autodétermination.

Art. 24. — Dès l'annonce officielle prévue à l'article 27 du décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du réfé­rendum d'autodétermination, les actes correspondant à ces résul­tats seront établis :

            Si la solution d'indépendance et de coopération est adoptée :

            L'indépendance de l'Algérie sera immédiatement reconnue par la France ;

            Les transferts de compétence seront aussitôt réalisés ; Les règles énoncées par la déclaration générale et les déclarations jointes entreront en môme temps en.vigueur.

L'exécutif provisoire organisera, dans un délai de trois semaines, des élections pour la désignation de l'Assemblée natio­nale algérienne à laquelle il remettra ses pouvoirs.

Art. 25. — Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre­mer, le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées et le secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

                        Fait à Paris, le 19 mars 1962.

C. DE GAULLE.

Par le Président de la République

 Le Premier ministre,

MICHEL DEBRÉ.

Le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes.

LOUIS JOXE.

Le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer,

LOUIS JACQUINOT.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

BERNARD CHENOT.

Le ministre des armées,

PIERRE MESSMER.

Le secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer,

JEAN DE BROGLIE.

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Copie)

 ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 MARS 1962

pour l'Application du Titre IV du DECRET 62-306 du 19 Mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en ALGERIE -                                                                                                                                                                                                                                            
ARTICLE 1er - La Force de l'Ordre créée par l'article 19 du Décret 62-306 du 19 Mars 1962 est chargée d'assurer la surveillance générale, la protection des personnes et des biens et le maintien de l'ordre à l'exclusion de toutes missions en matière de police judiciaire et de police militaire.
ARTICLE 2 - L'effectif initial de 40.000 hommes de la Force de l'Ordre se répartit en :
- une direction des commandements régionaux et départementaux,
- 114 groupes mobiles de sécurité (G.M.S.)
- 110 pelotons de garde territoriale constitués par des gendarmes et des auxiliaires de gendarmerie,
- 114 compagnies constituées par des appelés.
A ces unités s'ajoutent des compagnies sahariennes d'un effectif total de 3.500 hommes.
ARTICLE 3 - Les pelotons de garde territoriale, les compagnies de force de l'ordre ainsi que les personnels militaires désignés pour servir dans la direction et les commandements, sont mis pour emploi à la disposition de l'Exécutif provisoire.
ARTICLE 4 – L’emploi des unités de la Force de l'Ordre relève normalement des autorités préfectorales. L'Exécutif provisoire peut, toutefois donner à une partie d'entre elles, normalement aux groupes mobiles de sécurité et exceptionnellement seulement aux autres formations, des missions particulières hors de la région ou elles sont stationnées. Les pelotons de garde territoriale et les compagnies agissent en principe dans les limites de l'arrondissement où ils sont implantés.
ARTICLE 5 - Les personnels entrant dans la composition de la Force de l'Ordre conservent leur statut propre.
ARTICLE 6 - La Force de l'Ordre pourra être complétée à 60.000 hommes par rappel de réserves instruites sur demande de l'Exécutif provisoire.
Les modalités du rappel de ce personnel et la constitution éventuelle des unités nouvelles seront fixées ultérieurement.
LE MINISTRE DES ARMEES                          LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES
Signé ; P. MESMER                           AFFAIRES ALGERIENNES - Signé : L. JOXE

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Décret du 9 avril 1962 M. OMAR MOKDAD, PREFET DE ...

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...
 
Décret du 9 avril 1962 M. OMAR MOKDAD, PREFET DE SAIDA, EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA FORCE DE L'ORDRE EN ALGERIE.


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Listes des 114 unités de la force de l’ordre constituées, avec leurs numéros
(sauf erreur dans la transmission) Copie de 7 feuillets des services historiques de Vincennes tamponnés du sceau secret

Corps d’Armée    Corps support chargé       date de la mise         Implantation
   Constantine       de la mise sur pied  (48 unitées)   sur pied    Z.E.Constantinois 
 

401ème U.F.O         I/63ème R.I.M .A                 15  Avril 1962                    Ain-Hokra
402ème U.F.O        II/63ème R.I.M.A                   15 Avril 1962            Ferme Doutaleb
403ème U.F.O       3ème R.Z ( Zouaves)           15 Avril 1962             La Cheffia
404ème U.F.O       I/60ème R.I                            15 Avril 1962               Randon
405ème U.F.O      25ème R.C.A                         15 Avril 1962            La Maison, du Curé
406ème U.F.O      2ème B.C.A                           15 Avril 1962           Righia
407ème U.F.O     153ème R.I.M                          15 Avril 1962          Lapaine
408ème U.F.O     III/60ème R.I.M                        15 Avril 1962        Iaverdure
409ème U.F.O     153ème R.I.M                         15 Avril 1962        Zarouria
410ème U.F.O     4ème R.H (hussards)         15 Avril 1962        Dréa
411ème U.F.O     26ème R.I.M                          15 Avril 1962      Cla irefontaine
412ème U.F.O     I/40ème R.A.A                       15 Avril 1962      Tébéssa Bir el ater
                                                            Z.N.C
413ème U.F.O    17ème B.C.P           15 Avril 1962                                                           
414ème U.F.O    23ème R.I              15 Avril 1962            Naharka
415ème U.F.O    23ème R.I              15 Avril 1962             Oum Toub
416ème U.F.O    III/ 43ème R.I         15 Avril 1962             Ziamma Nansourian
417ème U.F.O    51ème R.I               15 Avril 1962           Zéraia
418ème U.F.O    51ème R.I              15 Avril 1962             Lentia
419ème U.F.O    81ème R.I.A         15 Avril 1962            Chekfa
420ème U.F.O     I/4ème R.IM.A      15 Avril 1962           Canrobert
421ème U.F.O    I/16ème R.I.M.A    15 Avril 1962         Saint Charles
422ème U.F.O    I/16ème R.I.M.A    15 Avril 1962           Lannoy
423ème U.F.O   29ème R.D           15 Avril 1962    Béni Hamidan
424ème U.F.O   III/67ème R.A        15 Avril 1962        Bon Nouara
425ème U.F.O    III/67ème R.A      15 Avril 1962        Ras el ioun   

                                                            Z.S.C
426ème U.F.O          10ème B.C.P            15 Avril 1                  Ménaa
427ème U.F.O      II/7ème R.T                  15 Avril 1962          Laveran
428ème U.F.O      8ème R.S                     15 Avril 1962           Barika
429ème U.F.O     47ème B.I                     15 Avril 1962       N'Gaous
430ème U.F.O    30ème B.C.P                15 Avril 1962      Ras el Aioun
431ème U.F.O    I/94ème R.I                    15 Avril 1962      Taberdga
432ème U.F.O    II/94ème R.I                    15 Avril 1962      Ferme Martin
433ème U.F.O    III/94ème R.I                  15 Avril 1962            AinYagout
434ème U.F.O    4ème B.C.P        15 Avril 1962   Tkout Guyotville du 5 juin-2 juillet
435ème U.F.O   24ème R.I.M.A           15 Avril 1962        Sidi Ôkba
436ème U.F.O    24ème R.I.M.A            15 Avril 1962        Ouled Djillat

                                                                 Z.O.C                   
437ème U.F.O   1/57èmeR.I         15 Avril 1962                  Château Pouxat
438ème U.F.O   III/57ème R.I        15 Avril 1962              Frais Vallon
439ème U.F.O   28ème B.C.A      15 Avril 1962              Ouled Ouameur
440ème U.F.O   49ème B.I           15 Avril 1962               Guidjel
441ème U.F.O   I/7ème R.I            15 Avril 1962            El Ouricia
442ème U.F.O   I/2ème R.I.M.A    15 Avril 1962           Domaine Tabouda
443ème U.F.O  III/2ème R.I.MA   15 Avril 1962            Domaine de l'Azib
444ème U.F.O  I/2ème R.A.M.A  15 Avril 1962             Tocqueville
445ème U.F.O  6ème R.S             15 Avril 1962            Lecourbe
446ème U.F.O  I/13ème R.A         15 Avril 1962           Guenzeti
447ème U.F.O 12ème R.C.A        15 Avril 1962            Djorf
448ème U.F.O  3ème R.H             15 Avril 1962         Ferne Cassagne

 

     Corps d’Armée d’Alger            36 U.F.O                                 Z.E.Alger
 

449ème U.F.O       6ème B.C.A           15 Avril 1962                  Michelet
450ème U.F.O   7ème B.C.A               15 Avril 1962                Rebeval
451ème U.F.O   15ème B.C.A              15 Avril 1962            Beni-Douala
452ème U.F.O   22ème B.C.A             15 Avril 1962            4 km au nord de Bouira
453ème U.F.O   27ème B.C.A              15 Avril 1962           Azazga
454ème U.F.O  159ème B.I A               15 Avril 1962           Mechtrass
455ème U.F.O   I/9ème R.I.M.A            15 Avril 1962           Thiers
456ème U.F.O   II/73èmeR.I.M.A            30 Avril 1962          Tamazirt
457ème U.F.O   19ème R.C.C               30 Avril 1962           Tiliouat
458ème U.F.O   19ème R.C.C               30 Avril 1962           Archicul
459ème U.F.O    I/61ème R.A.A             30 Avril 1962          Dra-EÎ-NizanI
                                                           Z.N.Alger 

460ème U.F.O    35ème R.I            15 Avril 1962                 Caroubier
461ème U.F.O    35ème R.I            15 Avril 1962               Kadra
462ème U.F.O    III/117ème R.I     15 Avril 1962           Hamman Mélouanane
463ème U.F.O    II/137ème R.I      15 Avril 1962              Abziza
464ème U.F.O    I/50ème R.A        15 Avril 1962          Ferme Paulin
465ème U.F.O    III/65ème R.A      15 Avril 1962      Ferme Germain

                                                            Z.S.A
466ème U.F.O    I/2ème R.I         30 Avril 1962             Oued Guetrini
467ème U.F.O    III/2ème R.I      30 Avril 1962       Miboub
468ème U.F.O    I/6ème R.I        30 Avril 1962       Ferme Morales puis Arthur
469ème U.F.O    II/6ème R.I       30 Avril 1962      Borely- La Sapie
470ème U.F.O    III/6ème R.I     15 Avril 1962    Brazza puis Rebelle
471ème U.F.O   26ème R.D      15 Avril 1962    Bir Rabalou puis Souk-el-Khenis
472ème U.F.O   I/23ème R.A    15 Avril 1962    Souk-el-Khenis puis Eddis
473ème U.F.O   I/38ème R.A     15 Avril 1962    Les Ruines
                                                     Zone.Ouest .Alger

474ème U.F.O   II/22ème R.I        30 Avril 1962                        Khalloul
475ème U.F.O   III/22ème R.I       30 Avril 1962        Chasseriau
476ème U.F.O   II/131ème R.I      30 Avril 1962          Medijadja
477ème U.F.O   III/131ème R.I     30 Avril 1962         Cinq Palmiers
478ème U.F.O   5ème R.S            15 Avril 1962        Ferme Ezziane
479ème U.F.O   28ème R.D         30 Avril 1962       Sidi El- Ghezali
480ème U.F.O   I/18ème R.A        15 Avril 1962       Rabelais
481ème U.F.O   I/42ème R.A.      15 Avril 1962       . ..taine
482ème U.F.O   I/43ème R.A       15 Avril 1962            Ferme Bareyre
483ème U.F.O   402ème R.A.A    15 Avril 1962         Ferme de ChélifT
484ème U.F.O   II/10ème R.A.M.A 15 Avril 1962             Ponteba

  Corps d’Armée d’Oran                   38 U.F.O                Z.Nord.Oran
 

485ème U.F.O   II/93ème R.I     15 Avril 1962     Tazgait
486ème U.F.O   II/93ème R.I     15 Avril 1962   Cité Maghzen à Tounin
487ème U.F.O   I58ème B.I       15 Avril 1962   Tisit
488ème U.F.O  158ème B.I      15 Avril 1962      Nesmoth
489ème U.F.O   I/12ème R.A.A M 15 Avril 1962   Sidi- Nohamed-Ben- Aouda
490ème U.F.O   6ème R.C.A 15 Avril 1962    Guillaumet

                                                            Z.E.O
491ème U.F.O   31ème B.C.P     15 Avril 1962                  Ferme Domeck
492ème U.F.O   31ème B.C.P     15 Avril 1962       Diderot
493ème U.F.O   5ème B.C.P       15 Avril 1962     Dominique Luciani
494ème U.F.O   36èmeB.I            15 Avril 1962     Messouket

                                                      Z.C.O
495ème U.F.O   28ème R.I           15 Avril 1962            Baudens
496ème U.F.O   8ème Zouaves   15 Avril 1962     Ferme Baujon
497ème U.F.O   I/3ème R.I A        15 Avril 1962     Gaston Doumergue
498ème U.F.O   II/3ème R.I A       15 Avril 1962     Nouvion
499ème U.F.O   2ème R.T           15 Avril 1962     Perregaux
500ème U.F.O   2ème R.T           30 Avril 1962     Redoute de Magenta
501ème U.F.O   2ème Zouaves  15 Avril 1962   Saint Denis du Sig
502ème U.F.O   21ème R.T         15 Avril 1962    Point 0
503ème U.F.O   29ème R.T         15 Avril 1962    Boutin
504ème U.F.O   519ème B.T       15 Avril 1962    La Senia

                                                      Z.S.O
505ème U.F.O   454ème G.A.A.L    15 Avril 1962   Krebazza
506ème U.F.O   I/8ème R.I          15 Avril 1962 Ferme Carrafang
507ème U.F.O   1er R.C.C          15 Avril 1962 El-Hendjir
508ème U.F.O   23ème R.S        15 Avril 1962 Kel-El Ahmar
                                                      Z.O.O

509ème U.F.O   27ème B.I.M.A     15 Avril 1962            Chouty
510ème U.F.O   27ème B.I.M.A     15 Avril 1962       Ben-Saf
511ème U.F.O   6ème R.T              15 Avril 1962     Ain-Ouriah
512ème U.F.O   6ème R.T              30 Avril 1962      Meffrouch
513ème U.F.O    R.I.C.M                  15 Avril 1962    Nedroma
514ème U.F.O   2ème R.C.A          15 Avril 1962   El Aquedj

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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES N°. 46 DU 12 NOVEMBRE 1979
37ème LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES concernant la Gendarmerie Nationale
Aucunes unités de la gendarmerie, a été classée unité combattante après le 18 mars 1962 Sauf erreur
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Dépêche A.F.P. du 23 mai 1962 du ROCHER NOIR publiée par La Charente Libre
  ( Vidéo visible sur Internet en 2010 sans le son, sur le site de l’I.N.A Force locale)   

  INA  FORCE LOCALE dans  economie-et-societe  et non dans    Guerre-d'algérie ?

(Copie du texte) - L'Algérie indépendante coopérant avec la France, grâce a la volonté et a la détermination de tous les algériens dignes de ce nom, naîtra dans 38 jours et vivra. a déclaré M. Farés en conclusion de l'allocution qu'il a prononcée ce matin à Koléa a l'issue d'une prise d'armes d'une unité de la force locale
- Dans allocution qu'il adressa aux officiers, sous-officiers, et soldats le président de l’exécutif provisoire à déclaré...des accords signés à Evian au nom du peuple Français par le gouvernement Français et au nom du peuple algérien par le gouvernement provisoire de la République Algérienne constituent les bases nouvelles des rapports entre les deux pays. Nous avons tous, a dit M Farés l’impérieuse mission de réaliser l’étape de transition qui nous conduira à partir du 1er juillet à la constitution d'une Algérie libre, souveraine et indépendante coopérant avec la France.  Le rôle qui nous est assigné, avec toute l'autorité conférée par le gouvernement Français et le GPRA à l’Exécutif provisoire Algérien est d'une importance historique
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Copie) Dans le livre C’était De Gaulle d’Alain Peyrefitte chez Fayard publié en 1994 a la page 113 (1er Conseil des Ministres du nouveau gouvernement Pompidou du mercredi 18 /04/1962) Alain Peyrefitte écrit -
Mesmer - La force locale à la disposition de l’exécutif provisoire se met en place. Diverses unités sont constituées de 90 pour cent de musulmans du contingent et de10 pour cent de français de souche européenne

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Ci-dessous - Dernière réponse du Ministére qui regrette de ne pas pouvoir faire une réponse plus conforme a notre attente.

Pourquoi ?

ministere-1.pngNous regrettons,(nous aussi) que la personne qui nous a fait cette dernière réponse viens d'être remplacé- Journal Officiel 14/03/2013

Merci a notre camarade Bernard Landry pour le document ci dessous qui contredit le courrier du ministère

Le 14 juillet 1962, les responsables d'un régiment, le 13 R.A, a l'issue d'une prise d'armes, avaient tenu a témoigner leurs reconnaissance aux militaires Français de souche européenne (FSE) de la 446 UFL de retour parmi eux

 

document-de-reconnaissace-du-regiment.png

 

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Extrait du message reçu de l'historien  Guy Perville  le   23 Mars 2013  " j'ai eu tort de ne pas parler des soldats du contingent français qui ont été affectés dans ces unités(Unités de la Force locale Algérienne) et qui ont eu le sentiment  d'y être des sortes d'otages. A ma décharge, je dois dire que ce sujet à fait l'objet d'une véritable conspiration du silence." - Pourquoi ? "sans commentaires"

Il est vrai que des Militaires FSE  "Morts pour la France"  dans la Force locale Algérienne  ont été mutés,  aprés leurs disparition.? 

 Un de ceux-ci,  a eu de "la chance"  ? Sa mutation dans la force locale Algérienne a été  incrite sur son livret militaire

 voir ci-dessous   Copie du livret militaire

 " Passe à la disponibilité le 1-5-62  maintenu sous les drapeaux (décret du 6-11-61  J.O du 6-12-61)   

Muté à la 470 UFL  à  compter 1- 4-62

Porté disparu   depuis  le 2-7-62

Muté   CAR 101           23- 8- 62

Pris en compte   CAR 101    le 1-9-62   D.M  N°17903/ES CA/CH/  (illisible) en date du 23-8-62

Affecté    CAR 4    Bordeaux le 1-9-62                                            

 Rectificatif à l’OM  N° 18903/23 CA CH /p en date du 23- 8-62 a l’affectation à la CAR 101

Affecté CAR/1 du 26 -9-62   A.M 9105 ( illisible)  du 26-9-62

Déclaré décédé le 2- 7-62  par jugement duTGI de Poitiers

 Merci pour la visite de mon site   

yvon-priou@orange.fr

Commentaires (2)

1. Un Ancien 09/07/2013

Une note 824 CSFA/EMI/ORG prévoyait expressément la désignation d’office des cadres européens militaires Français pour encadrer les musulmans dans les Forces locales.
Le nombre vient d'être inscrit sur le commentaire précédent

2. un internaude 09/07/2013

On vient d'apprendre, qu'une note de service est arrivé dans les régiments au 19 mars 1962 ou il était indiqué qu'il devait y avoir 2 officiers 6 sous officiers et 17 hommes de troupe FSE pour constitué une unité de la force locale
( donc beaucoup de monde savaient !)

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Date de dernière mise à jour : 09/05/2017

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