Photo prise dans les locaux du RICM de Poitiers, lors de la visite lundi 16 octobre2023 dans la Vienne, de Madame Patricia Miralles Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
Présentation du livre << la Force locale en Algérie 19 mars 1962- 31juillet 1962 Omar Hamourit >>
Dans la tourmente après le cessez le feu du 19 mars 1962 en Algérie, un militaire du contingent de Vouneuil sous Biard, qui avait été versé d’office par l’Armée Française, dans l’unité 434 de la force locale Algérienne * comme Militaire Français du contingent de Métropole FSE, témoigne dans ce livre avec un Militaire du contingent Algérien FSNA d’Alger - sur le parcours qu’ils ont effectué ensemble dans la 3ème compagnie opérationnelle du 4ème BCP dans les Aurès à Tifelfel Ghassira avant le 19 mars 1962 pendant la guerre et ensuite dans la force locale Algérienne a Tkout à partir du 12 avril et ensuite à Guyotville, jusqu’à l’indépendance.
*(Accords d’Evian -10 % FSE - 90 % FSNA dans les 114 unités constituées par plus de 91 régiments de l’armée Française, sur toute l’Algérie, pour cette période transitoire, avant l’indépendance)
A voir aussi, mon témoignage avec d’autres <<Le soleil qui me brulait le dos>>
Documentaire vidéo mise en ligne sur la chaine YouTube du collège FCPIN-TV
Un peuple qui n'a pas de mémoire n'a pas d'avenir
Mais comment voulez -vous retrouvez une indice sur les DCD lorsque vous apprenez en 2020 - le CAPM ne concerve pas les listes nominatves et quantitatives permettant de déterminer le nombre exact de militaires de souche européenne FSE ayant été mutés au sein des unités de la force locale
Ou est passé le discours du Ministre des armées le 5 Décembre 20022
Bonne Lecture, et, Merci de me dire par un petit mot en fin de page, si vous avez appris des choses sur cette période de Guerre d'Algérie, en lisant celle-ci
lien -- http://www.ina.fr/audio/PHD94017840 sur passation de pouvoirs de la Force Locale 21/04/1962
Audio a écouter de la 8 minute a la 11 minute, ce qu'on peut voir sur www.ina.fr/video/CAF90002960
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Jean Villalta est âgé de seulement 22 ans quand il est mobilisé sur le front algérien, en mars 1956. Quatre mois plus tard, il succombe à une décharge de chevrotine et est enterré au cimetière national militaire du Petit Lac à Oran. À partir du milieu des années 70, la famille du militaire fait plusieurs demandes de rapatriement de sa dépouille à la présidence de République, au cabinet du ministre de la Défense, puis à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d'Alger.
Mais faute d'informations précises sur l'emplacement de sa tombe, les requêtes restent sans suite... jusqu'en 2015. Cette année-là, la sœur du défunt trouve par hasard une lettre sur laquelle est inscrit dessus le rang, le carré mais aussi le numéro de la tombe de son frère. La famille contacte alors l'Ambassade de France à Oran pour savoir si Jean Vilalta était bien enterré à cet emplacement là-bas». Après deux ans d'attente et plus de 3500 euros déboursés pour le transport de la dépouille, le rapatriement a enfin lieu le 21 juin dernier.( Le Figaro)
Une note 824 CSFA/EMI/ORG prévoyait expressément la désignation d’office des cadres européens militaires Français pour encadrer les musulmans dans les Forces locales.
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Copie extraite du SHAT de Vincennes, envoyé par un camarade
- Cote I H 1334 :
Note du 22 février 1962 du Général AILLERET au Ministre des Armées
Il propose une solution pour la participation de l'Armée de Terre à la Force Locale
Il propose 17 appelés FSE par compagnie.
- Cote 3040 D2 - Une note de service avec le tampon Secret du 3 mars 1962
à l'adresse du corps d'armée d'Oran de EM 1er Bureau Alger sur la composition de la Force Locale
Concernant les unités à base d'appelés musulmans avec un pourcentage d'Européens:
Composition de l'Unité type:
Effectifs : 202
Officiers : 3 dont 1 FNSA
S/officiers : 22 dont 6 FSE ( 4 sous contrat et 2 appelés)
Troupe : 177 soit 160 FNSA appelés et 17 FSE
Soit 1 section de commandement à 22 et 4 sections à 45
Mise sur pieds confiée au commandement de zone
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51 ans aprés, nous remercions la personne qui nous a fait parvenir un message (copie extraite de celui-ci)
" - A la mi-mars 1962, je fus convoqué - et transporté par hélicoptère luxe rare et par conséquent inquiétant - au P.C. du bataillon. Le capitaine pilote de l'hélicoptère me fit entendre par son interphone au cours du vol qu'une mauvaise nouvelle m'attendait à l'arrivée. En effet, à peine débarqué, mon patron m'informait que le colonel commandant le régiment, ayant reçu mission de mettre sur pied deux unités élémentaires regroupant l'ensemble des personnels appelés F.S.N.A. du régiment, avait décidé de me confier le commandement d'une de ces compagnies."
- "Presse et radio avaient déjà parlé de ce projet et il nous avait paru plus que probable que ces unités, entre les mains de "l'exécutif provisoire" - à la tête duquel avait été mis un FLN notoire que l'on venait de sortir de prison pour cela - seraient immanquablement appelées à faire tampon entre les deux communautés qui s'affrontaient quotidiennement et donc à se trouver confronter à des situations dramatiques."
"En effet, la note de service fixant les modalités de mise sur pied et d'emploi des UFL prévoyait, pour un effectif total de 202 personnes, seulement 2 officiers, 6 sous-officiers et 17 hommes du rang FSE, tout le reste de l'effectif, soit 1 officier, 16 sous-officiers et 177 hommes du rang, étant réalisé en regroupant l'ensemble des appelés FSNA du bataillon. J'obtins à la fois de conserver la quasi-totalité de mes anciens cadres et de porter à 52 - soit pratiquement deux sections de combat - le nombre d'appelé FSE. Ceux-ci seront, pendant les trois mois qui vont suivre, les seuls personnels armés et assureront la sécurité de mon cantonnement."
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voir - fin de page - 51 ans aprés deux courriers du ministère qui confirment mes et nos écrits !
Et cliquez sur une Vidéo de l'INA.FR sur les informations (en particulier sur les UFL d'Alger
Video Inter actualités de 19H15 du 2 juillet 1962 notice archives ...
Documents sur la Force Locale Algérienne
Extrait du Journal Officiel de la République Française
Assemblée Nationale Française
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 1ère Législature
1ère SESSION ORDINAIRE DE 1961-1962
COMPTE' RENDU INTEGRAL - 68° SEANCE
Séance du Jeudi 30 Novembre 1961.
MM. Arrighi, le président.
Adoption de l'ordre du jour complémentaire.
2 . — Modifications des crédits des services civils en Algérie pour 1961.
— Discussion d'un projet de loi (p. 5144).
MODIFICATIONS DES CREDITS DES SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR 1961
Discussion d'un projet de loi. M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1961 et des voies et moyens qui leur sont applicables (n" 1557-1566). .......Là parole est à M. Lauriol, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan .
ASSEMBLEE NATIONALE- SEANCE DU 30 NOVEMBRE 1961 page 5145
M. Marc Lauriol, rapporteur. « Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de collectif qui nous est présenté appelle, en vérité, fort peu d'observations sur le plan technique. Le budget de 1961 des services civils pour l'Algérie tel qu'il avait été prévu initialement était un budget équilibré. Les recettes, en effet, excédaient légèrement les dépenses, puisqu'elles s'élevaient à 3 .046 millions de nouveaux francs contre 3 .045 millions de dépenses. Deux décrets d'avances sont intervenus le 7 juin 1961 et le 1er septembre de la même année et ils ont successivement augmenté les dépenses sans toucher aux recettes. C'est ainsi que les premières sont passées à 3 .105 millions puis à 3.333 millions de nouveaux francs. Finalement, le collectif qui nous est présenté fixe le budget de 1961 de la façon suivante : recettes 13 .429 millions ; dépenses 3 .509 millions...............
...... Au sujet de l'augmentation des dépenses, je signalerai trois points.
D'abord les crédits qui sont prévus pour lutter contre les effets de la sécheresse, , enfin les majorations de crédits devant permettre le fonctionnement des prisons.
Voyons d'abord, si vous le voulez bien, les crédits ouverts pour lutter contre les effets de la sécheresse. Vous savez .....................................
La deuxième catégorie de crédits auxquels je veux faire allusion concerne la création de la force locale algérienne, que nous voyons apparaître pour la première fois dans un document budgétaire.
Cette force locale est qualifiée telle à deux points de vue. D'abord, quant à son recrutement, elle comportera exclusivement, selon ce qu'on nous dit aujourd'hui, des G . M. S. -groupes mobiles. de sécurité — déjà constitués, des maghzens de S . A. S. et, surtout — c'est le gros noyau — des harkis. Elle est également locale quant à son financement. Pour la première fois, nous voyons une force militaire importante financée exclusivement par le budget des services civils algériens. C'est l'une de ses originalités, et il est bon de le marquer dans un débat budgétaire. L'effectif initial est fixé, sur la base des évaluations qui nous sont soumises aujourd'hui, à trente mille ou trente-cinq mille hommes. Mais il est bien clair que cet effectif doit normalement être augmenté, atteindre un chiffre beaucoup plus élevé, et je crois qu'il est particulièrement indiqué de demander ici à Mr. le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes à quel effectif il entend voir portée cette force locale, lorsque celle-ci sera complètement constituée.
Les crédits qui nous sont demandés, au demeurant, ne concernent pas les soldes, pour la simple raison que le personnel affecté à la force locale est déjà sur pied, en service, et qu'on ne recrute pas de personnel nouveau pour constituer la dite force.
Ces crédits sont relativement modestes. Ils s'élèvent à 12.958.000 nouveaux francs et ne concernent que l'achat ou la mise en place du matériel de transport et de transmission, tout simplement parce que les unités de harki n'en sont pas dotées et que, pour remplir les missions nouvelles qui leur seront confiées dans le cadre de la force locale, ces unités auront absolument besoin de ces moyens de transport et de ces moyens de transmission.
Il va de soi qu'aucune observation particulière n'a été soulevée sur le plan de la technique militaire et de la technique financière concernant cette force locale. Mais il n'est pas douteux, ainsi que je l'ai dit en commission des finances en qualité de rapporteur, que d'aucuns y verront - et je ne crois pas qu'ils se tromperont lourdement - l'amorce de la création d'une armée algérienne.
M. le rapporteur. Cette considération a très certainement inspiré pour une part prépondérante le vote émis par la commission des finances. Enfin, je ne veux pas terminer ces brèves observations sur ce collectif important, mais sommaire, sans dire un mot des dépenses concernant les prisons...........
M. Dominique Renucci, rapporteur pour avis. « Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la défense nationale n'intervient dans ce débat que pour avis. Le Gouvernement demande au Parlement de financer, j'emploie les termes du projet de loi, une force locale algérienne. Il y a très peu de temps encore, à cette tribune, je disais que le Gouvernement avait sa politique en filigrane. J'ai le sentiment que le filigrane devient un trait continu et que maintenant nous commençons à comprendre. Aussi, allons-nous vous demander, monsieur le ministre, des explications, que vous serez assez aimable de nous fournir, sur cette force locale algérienne.
En somme, vous vous «défaussez » ou, plus exactement, vous faites défausser a l'armée française sur cette force locale algérienne. Petit à petit, le filigrane qui apparaît encore pour une partie en pointillé devient, je le répète, un trait continu. Cette force locale, vous la prélevez sur l'armée ; vous diminuez donc les moyens de celle-ci. Comme l'a dit si excellemment M . Lauriol, vous prenez les gens là où ils se trouvent. Vous ne procédez plus à des engagements. Vous modifiez le contrat et vous changez peut-être aussi l'uniforme. J'arrive à une observation ne touchant, peut-être, que la grammaire. Vous qualifiez plus loin de gendarmerie cette force locale, puisqu'il est question de 152 pelotons de gendarmerie. Or, jusqu'à preuve du contraire, la gendarmerie dépend en France des forces armées. Mais, par un subtil jeu d'écritures, vous placez cette force locale aux ordres de vous-même et non plus aux ordres de l 'armée. Ou le terme de gendarmerie est impropre et nous vous demandons de bien vouloir le modifier ; ou- et alors le fait est grave - la gendarmerie, dont tout le monde pense le plus grand bien d'ailleurs, ne serait plus une force purement militaire.
C'est sur ces points, monsieur le ministre, que la commission de la défense nationale m'a chargé de vous poser des questions, se réservant le droit d'apprécier vos réponses.
Le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Ouali Azem..
M. Ouali Azem . Monsieur le ministre, à l'occasion du débat sur l'Algérie, je vous avais dit notre inquiétude, malgré l'apparence réconfortante des chiffres que vous présentiez.
« Pour ma part, j'ai deux graves observations à formuler: la première concerne le dégroupement.........., la seconde est relative à la création d'une force d'ordre locale.
Ma seconde observation concerne la création d'une force locale.
Vous nous dites que la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en Algérie rend souhaitable la création d'une force de l'ordre ayant un caractère algérien. C'est la première fois dans l'histoire de notre pays, je pense, qu'une telle décision est prise. Locale, cette force doit l'être dans son financement et aussi dans sa composition. Dans son financement, puisque celui-ci est assuré grâce au budget des services civils eu Algérie et non à l'aide des crédits militaires. Locale, elle l'est étrangement dans sa composition puisque, si je comprends bien, le caractère algérien de cette force est d'être composée de Musulmans et encadrée de Musulmans en majeure partie d'abord, en totalité ensuite.
Qu'est-ce que cette nouvelle notion de discrimination confessionnelle en matière de défense ? Y a-t-il en Bretagne ou en Alsace une force locale catholique ou protestante ?
M. Ouali Azem . N'est-ce pas là tout simplement l'amorce de l'armée algérienne de ce pays qui doit, parait-il, être demain un Etat souverain, au mépris d'ailleurs de
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Sur : Journal Officiel du 01/12/1961 1
Suite…… concernant……. toujours la force locale
Documents d’Archives du service historique de la Défense,
Et extraits de copies de documents
Un comité des Affaires Algériennes est créé par décret du 13 février 1960
Article 1 - Est institué auprès et sous la présidence du Chef de l’Etat un comité des Affaires algériennes. Le Comité des Affaires Algériennes comprend
Le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Armées
Article 2 - Assistent aux séances du Comité ; Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, le Secrétaire Général pour les Affaires Algériennes, le Général Chef d’état Major Général de la Défense nationale, ainsi que chaque fois que cela sera possible, le Général Commandant en chef en Algérie
D’autre ministres ou secrétaire d’Etat peuvent prendre part aux travaux du Comité pour les questions les concernant
Article 3 - Le Comité des Affaires Algériennes arrête les décisions concernant, l’Algérie pour autant que celles-ci ne sont pas prises en conseil des ministres
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Présidence de la République et le Secrétaire Général pour les Affaires Algériennes assurent conjointement le Secrétariat du comité
Article 5 - le premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret
Un décret du 23 mars 1962 modifiera ce décret
Le Comité des Affaires algériennes comprendra ; Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat chargé des Affaires algériennes et le Haut Commissaire
D’autres Ministres ou Secrétaire d’Etat ainsi que des fonctionnaires civils et militaires peuvent prendre part aux séances
LA FORCE LOCALE, ET LES AUXILIAIRES DE POLICE
Le ministère d'Etat chargé des Affaires algériennes envisage dans une Note du 20 janvier 1961 ce que sera l'évolution du maintien de l'ordre après le cessez-le-feu. Afin de désengager l'arnée de cette mission, il faut créer une Force de police algérienne, à majorité musulmane, à partir de la Sûreté urbaine et des GMS, auxquels s'ajouteront des harkis, des moghaznis, des membres des autodéfenses, et éventuellement des ex-soldats de l'ALN.
Un groupe de travail civilo-militaire se penche sur cette question et propose en septembre la création d'une Force algérienne (sic). Considérée comme " un atout majeur de notre politique, elle participera au maintien de l'ordre afin de représenter effectivement une force de sécurité proprement algérienne, sans laquelle le pouvoir algérien serait une fiction. Elle pourra constituer la structure de base d'une force algérienne si l'existence de celle-ci s'avérait rapidement nécessaire" (SEAA 100) <1) Archives.
Il est décidé le 26 septembre 61 que cette force sera constituée pour la fin de l'année 1961, et mise sous l'autorité du Délégué général, avant son transfert éventuel à un organisme algérien chargé de préparer l'autodétermination. Elle comprendra des gendarmes auxiliaires, des unités de sécurité composées de supplétifs, de GMS, éventuellement d'appelés musulmans (SEAA 38). Archives
Décisions prises le 26 septembre 1961 notifiées le 11octobre
3. Création d'une force algérienne
Les propositions contenues au dossier sont adoptées.
La force algérienne à créer sera placée sous l'autorité du Délégué Général avant d'être transférée, le cas échéant, à un organisme algérien chargé de préparer l'autodétermination.
La force algérienne comprendra :
- une Gendarmerie constituée principalement en faisant appel aux gendarmes auxiliaires;
- des Unités de sécurité auxquelles seront affectés les membres des groupes mobiles de sécurité, des supplétifs, des hommes recrutés localement, et, en cas de besoin, des Musulmans appelés sous les drapeaux.
La force algérienne devra être constituée pour la fin de l'année 1961. elle comprendra à cette date 30 à 35.000 hommes.
Vu et approuvé C. de GAULLE.
Le 24 octobre, les modalités de constitution de la Force d'ordre locale (nouvelle dénomination) sont soumises à nouveau au Comité. Elle comprendrait 4.500 gendarmes auxiliaires, 11.000 gardes des GMS et 18.000 moghaznis, sous l'autorité d'une personnalité civile musulmane, assisté d'un officier supérieur musulman. Son caractère musulman serait prédominant. Rattachée à l'autorité civile, cette force aurait vis-à-vis de l'armée le même statut que les forces civiles de maintien de l'ordre.
Compte tenu du déficit de l'encadrement musulman (315 officiers, plus 35 des GMS et 200 des SAS), il devra être fait appel à des cadres européens. Lors de la discussion de ces plans, M. Debré fait des réserves sur la participation de l'ALN, qui présenterait un danger de noyautage de cette force (F 60-notes Belin) Archives.
Décision prise le 24 octobre 1961 notifiées par Bernard Tricot le 31 octobre
Force d’ordre locale
a) L a f o r ce d'ordre locale sera rattachée à l'autorité civile. Quand un exécutif provisoire sera créé, il recevra délégation de certains pouvoirs de police et la force sera mise à sa disposition.
b) Jusqu'aux transferts de compétence qui auront lieu après l'autodétermination, l'autorité française demeurera responsable, en dernier ressort, de l'ordre public en Algérie.
c) L'encadrement de la force d'ordre locale pourra comprendre des officiers des sous-officiers européens, étant entendu que le caractère musulman et algérien de cette force sera prédominant;
d) Le financement de la force d'ordre locale incombera au budget des services civils en Algérie. Dès maintenant, des virements seront faits à l'intérieur de ce budget pour permettre la constitution de la force.
Lu et approuvé C de Gaulle 1
La constitution de la Force de l'ordre est à nouveau étudiée en février 1962 aux Rousses. D'un effectif de 30 à 35.000 hommes, elle comprendrait des unités de sécurité à base de GMS, de maghzens et de pelotons de gendarmes auxiliaires. Mais la délégation du FLN récuse les GMS et les moghaznis, " ces mercenaires de l’ordre ", et demande des appelés et des rappelés musulmans.
On envisage alors de remplacer les moghaznis par 19.000 appelés dont 1.000 européens (SEAA 39-100-111). Les prétentions du FLN sont alors de dissoudre les maghzens et les GMS, d'algérianiser les trois quarts de la Police en renvoyant 6.000 policiers pieds-noirs. Le gouvernement prescrira en conséquence le recrutement d'ATO (Auxiliaires temporaires occasionnels).
Au cours de la réunion du 8 février 1962, le général de Gaulle estime qu'il y a «des professionnels du maintien de l'ordre, ceux-là doivent y participer avec l'Exécutif provisoire. Les supplétifs qui se sont engagés contre la rébellion ne seront pas acceptés et ne peuvent pas l'être. Les appelés sont incorporés, il faut les encadrer ».
Pour M. Messmer, la Force locale est constituée pour ne pas mêler l'armée aux tâches secondaires. La moitié des officiers musulmans n'étant pas volontaires pour l'encadrer, il faudra désigner sans faire appel au volontariat (sic) des cadres français, qui ensuite pourront constituer des organismes d'assistance technique de l'armée algérienne, comme cela a si bien réussi au Maroc. Les gendarmes peuvent fournir 4.500 hommes. Ou bien on obtient 10 à 15.000 GMS, complétés par 15.000 appelés. Ou bien aucun GMS, il faudrait alors trouver 25.000 appelés, qui seront "d'une mauvaise qualité technique".
Une solution différente consisterait à utiliser des unités existantes, retaillées en gardant les cadres et en y mettant des appelés.
".Le Général précise alors sa pensée: « Plus l'Exécutif provisoire exercera son emprise, plus il souhaitera avoir une armée. Ces forces peuvent être appréciées et devenir le noyau d'une future armée au lieu de l'ALN. Le but à atteindre est de fournir des éléments militaires valables qui puissent constituer l'embryon de cette armée »(F 60) Archives. Le Chef de l'Etat semble ignorer que cette ALN existe en Tunisie et au Maroc, et qu'elle n'a pas l'intention de laisser la place à des mercenaires qu'elle méprise.
M. Joxe croit d'ailleurs qu'ils ont dans la tête d'utiliser l'ALN en maintien de l'ordre, et M. Debré estime que leur projet est sans doute d'obtenir la troupe et de fournir les cadres. Il ne faut pas, ajoute M. Messmer, y faire passer des hommes individuellement, sans cadres, pour éviter l'encadrement FLN. Le Premier Ministre souhaite que l'on y affecte les GMS, pour maintenir la qualification technique du maintien de l'ordre.
Le général de Gaulle conclut en prescrivant de «préparer le transfert par unité. Il n'y aura pas de problème entre musulmans, et pour les européens, ils ont besoin de nous ».
A Reghaia, le Commandement n'est pas favorable à cette création. Le général Hublot, Chef d'Etat-major, estime que le maintien de l'ordre requiert des forces spécialisées. En mars 1962, il pose le problème du volontariat des cadres musulmans. Dans l'ambiance actuelle, difficile sur les plans matériels et psychologiques, il ne faut pas compter sur de nombreuses candidatures. Il faudra leur accorder une indemnité spéciale (14T 91/6). Archives
Décisions prises le 8 février 1962 notifiées le 10 février (projet non signé)
3 - Force d'ordre locale.
Deux projets vont être établis par le Ministre des Armées, l'un incluant les Groupes Mobiles de Sécurité dans la Force d'ordre locale, l'autre ne les incluant pas.
On s'efforcera de faire entrer dans la Force d'ordre locale des unités déjà constituées, sauf à en modifier la composition afin qu'elles soient formées d'appelés musulmans et européens (Yvon)
De toute façon, le Ministre des Armées pourvoira à l'encadrement de cette force en officiers et sous-officiers. Ceux-ci comprendront le plus grand nombre possible de musulmans.
4 - Jugement des atteintes à l'ordre public en Algérie pendant la période transitoire
Les propositions figurant au dossier sont approuvées dans leur principe. Toutefois, la juridiction prévue devra être essentiellement compétente pour les affaires nouvelles, postérieures au cessez-le-feu. En ce qui concerne les affaires antérieures à cette date, sa compétence sera exceptionnelle. Il est entendu d'ailleurs qu'une large amnistie sera prononcée en corrélation avec le cessez-le-feu.
Le Haut Tribunal Militaire et le Tribunal Militaire pourront continuer à être saisis par décret de certaines affaires.
5 - Problèmes financiers relatifs à la création de l'Exécutif provisoire et au déroulement de la période transitoire
II sera procédé à une estimation d'une part des dépenses nouvelles prévisibles, et d'autre part, des économies qui pourront être réalisées en suspendant certaines opérations.
Décisions prises le 3 avril 1962, notifiées le 10 avril 1962
I. Situation en Algérie
1. Le Haut Commissaire doit considérer comme sa mission est l'installation et l'entrée en fonction effective de l'Exécutif Provisoire.
Celui-ci doit pouvoir assumer immédiatement ses responsabilités objectif ne doit pas être retardé par les questions de répartitions des compétences. Il est certes préférable que ce soit M.FARES qui ais responsabilité de l'ordre public, mais il ne faut pas faire de cette cause supplémentaire de retard.
L'Exécutif Provisoire doit pouvoir disposer sans tarder de la force locale de l’ordre dont la mise sur pied doit être hâtée au maximum, notamment par une incorporation d'appelés musulmans.
2. Les opérations de maintien de l'ordre à Alger et à Oran doivent continuées sans désemparer et développées.
En ce qui concerne ORAN, toutes dispositions doivent être pris réduire les quartiers qui échappent au contrôle de l'autorité A cet effet les renforts nécessaires doivent être mis dès que possible à la disposition du commandement responsable, au besoin par prélèvement sur le barrage Ouest
3. Le Haut Commissaire pourvoira à la remise en ordre des administrations des entreprises chargées des services publics.
Des sanctions, notamment la révocation, devront être prises à l'envoi des agents qui ont participé à des grèves inspirées par la subversion.
4 Pour couper court aux désertions de musulmans, le Général Commandant Supérieur hâtera au maximum :
- le désarmement et le licenciement des supplétifs;
-l'incorporation dans la force locale des appelés musulmans
Lu et approuvé C de Gaulle
*********************************************************************************************************************************************************************************************1962)
Copie : Journal Officiel de la République Française du 20 mars 1962
Décret N° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer, du ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des armées et du secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 72 ;
Vu la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 sur les pouvoirs spéciaux en Algérie, modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
TITRE Ier
Dispositions générales.
Art. l. — L'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie entre le cessez-le-feu et la mise en place des institutions issues de l'autodétermination et du suffrage universel est réglée par les dispositions du présent décret.
Art. 2. — L'organisation des pouvoirs publics entre le cessez-le-feu et la proclamation des résultats de l'autodétermination est aménagée par l'institution d'un haut-commissaire dépositaire des pouvoirs de la République, d'un exécutif provisoire, chargé de la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie et d'un tribunal chargé de réprimer les attentats à l'ordre public.
Art. 3. — Le haut-commissaire et l'exécutif provisoire se concertent en permanence, dans l'exercice de leurs attributions respectives, en vue de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l'autodétermination et d'assurer la continuité des services publics.
TITRE II
Du haut-commissaire.
Art. 4. — Le Gouvernement de la République est représenté en Algérie par un haut-commissaire.
Le haut-commissaire est placé sous l'autorité du ministre d'Etat chargé des affaires algériennes. Il est nommé par décret en conseil des ministres.
Art. 5. — Le haut-commissaire est dépositaire des pouvoirs de la République en Algérie. Il a, en Algérie, la charge des intérêts de l'Etat et, concurremment avec l'executif provisoire, celle du respect des lois.
Art. 6. — Les services civils sur lesquels le Gouvernement conserve une compétence directe sont placés sous l'autorité du haut-commissaire.
Le haut-commissaire devra faciliter l'accès des Algériens aux emplois dans les services soumis à son autorité. Il facilitera également la tâche de l'exécutif provisoire pour permettre l'accès des Algériens aux emplois administratifs de l'Algérie.
Les conditions dans lesquelles le haut-commissaire exerce son autorité à l'égard des services de la justice et de l'enseignement sont fixées par décret.
Art. 7, — Dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité du territoire ainsi que de maintien de l'ordre, le haut-commissaire est assisté d'un officier général commandant supérieur des forces armées en Algérie.
Art. 8. — Le haut-commissaire est assisté d'une administration dont l'organisation est fixée par décret.
Le haut-commissaire, absent ou empêché, est suppléé par le secrétaire général du haut-commissariat.
TITRE III
De l'exécutif provisoire.
Art. 9. — Les responsabilités relatives à la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie sont confiées à un exécutif provisoire dont la composition est fixée comme suit :
Un président.
Un vice-président.
Dix membres.
Sous réserve des pouvoirs que le Gouvernement continue à exercer directement en Algérie et qui sont définis à l'article 11 ci-dessous, l'exécutif provisoire assure la préparation et la mise en œuvre de l'autodétermination en Algérie.
A cet effet, il propose les membres de la commission centrale de contrôle prévue par le règlement de l'autodétermination.
Il assure la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie Jusqu'à la mise en place des institutions issues du suffrage universel qui seront établies après l'exercice de l'autodétermination.
Il dirige l'administration et les services civils de l'Algérie sur lesquels il exerce l'autorité hiérarchique.
Les présentes dispositions ne modifient pas les conditions d'application en Algérie de l'article 34 de la Constitution.
Art. 10. — Le territoire de l'Algérie, sur lequel l'exécutif provisoire exerce ses compétences, comprend les quinze départements suivants : Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mos-taganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen. '
Art. 11. — Les affaires publiques relatives à l'Algérie pour lesquelles le Gouvernement conserve une compétence directe sont :
La politique étrangère, la défense et la sécurité du territoire, la justice, la monnaie, les relations économiques entre l'Algérie et les autres pays, ainsi que le maintien de l'ordre en dernier ressort en accord avec l'exécutif provisoire, sauf empêchement grave ;
Sous réserve des attributions qui seront données par décret à l'exécutif provisoire, l'enseignement, les télécommunications, les ports et les aérodromes.
Il sera procédé par décret à la répartition entre les services de l'Etat et ceux de l'Algérie.
Il n'est rien modifié aux compétences des départements et des communes de l'Algérie.
Art. 12. — La responsabilité de l'exécutif provisoire est collective.
Au sein de l'exécutif : a) Le président, assisté du vice-président, sera chargé notamment de la préparation et de la mise en œuvre de l'autodétermination ;
b) Les membres de l'exécutif provisoire seront respectivement :
Délégué aux affaires générales ;
Délégué aux affaires économiques;
Délégué à l'agriculture ;
Délégué aux affaires financières ;
Délégué aux affaires administratives ;
Délégué à l'ordre public;
Délégué aux affaires sociales ;
Délégué aux travaux publics ;
Délégué aux affaires culturelles ;
Délégué aux postes.
Le décret qui nomme les membres de l'exécutif fixe les attributions de ceux-ci, notamment en ce qui concerne la direction des services placés sous l'autorité de l'exécutif.
Art. 13, — Le président et les membres de l'exécutif provisoire constituent leur cabinet et en proposent la liste à l'exécutif pour ratification.
Art. 14. — L'exécutif provisoire a le pouvoir réglementaire pour les affaires propres à l'Algérie.
Il nomme aux emplois dans l'administration de l'Algérie.
II doit accélérer l'application de la politique de promotion des Algériens musulmans et faciliter l'accession de ceux-ci aux postes administratifs, notamment aux postes d'autorité.
Art. 15. — L'exécutif assure le maintien de l'ordre. La force de l'ordre visée au titre IV ci-dessous, ainsi que des services de police, sont placés sous son autorité.
Art. 16. — Les préfets et les sous-préfets sont placés sous l'autorité de l'exécutif provisoire pour ce qui relève des attributions de celui-ci ; ils sont nommés après consultation de l'exécutif.
Art. 17. — Dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article 1" de la loi du 14 janvier 1961, l'exécutif délibère de la préparation et de la mise en œuvre de l'autodétermination. Il prend à cet effet des décisions réglementaires.
Le scrutin d'autodétermination aura lieu dans un délai de trois à six mois à compter de la date de publication du présent texte ; la date en sera fixée sur proposition de l'exécutif provisoire dans les deux mois qui suivront l'installation de celui-ci.
Art. 18. — Le haut-commissaire de la République est tenu préalablement informé des réunions de l'exécutif et de leur ordre du jour. Il reçoit dans les moindres délais les procès-verbaux des délibérations. Il peut assister aux séances et y être entendu.
Il peut réclamer une seconde délibération ; celle-ci est alors de droit.
Le haut-commissaire de la République et l'exécutif créent ensemble des organes de travail dans les domaines où une préparation commune des décisions est rendue nécessaire par la répartition des compétences. Il en est notamment ainsi pour la préparation de l'autodétermination et pour le maintien de l'ordre.
Texte concernant la force locale dans les Accords d’Evian
TITRE IV
De la force de l'ordre.
Art. 19. — Il est créé une force de l'ordre propre à l'Algérie. Cette force do l'ordre est placée sous l'autorité de l'exécutif provisoire, qui décide des conditions de son emploi.
Art. 20. — La forcé de l'ordre aura un effectif global de 60.000 hommes. Son effectif initial sera de 40.000 hommes. Il comprendra :
Les auxiliaires de la gendarmerie et les groupes mobiles
de sécurité actuellement existants ; Des unités constituées par les appelés d'Algérie et, éventuellement, par des cadres pris dans les disponibles. L'exécutif provisoire a le pouvoir de compléter la force de l'ordre par rappel de réserves instruites.
.Art. 21. — Le directeur de la force de l'ordre est nommé par décret en accord avec l'exécutif provisoire.
TITRE V
Du tribunal de l'ordre public.
Art. 22. — n est institué un tribunal de l'ordre public qui comprendra un nombre égal de juges de statut civil de droit commun et de juges de statut civil local.
TITRE VI
Des mesures de rapatriement.
Art. 23. — Des commissions installées en Algérie et hors d'Algérie seront chargées de prendre toutes mesures administratives et autres utiles en vue du rapatriement en Algérie des Algériens réfugiés notamment en Tunisie et au Maroc
Les commissions comprendront trois membres, l'un désigné par le haut-commissaire, le second par l'exécutif provisoire et le troisième, sous réserve de l'accord do cet organisme international, par le haut-commissariat aux réfugiés.
Le contrôle de ces rapatriements sur les points de passage des frontières sera assuré par les services civils compétents.
TITRE VII
Les conséquences de l'autodétermination.
Art. 24. — Dès l'annonce officielle prévue à l'article 27 du décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination, les actes correspondant à ces résultats seront établis :
Si la solution d'indépendance et de coopération est adoptée :
L'indépendance de l'Algérie sera immédiatement reconnue par la France ;
Les transferts de compétence seront aussitôt réalisés ; Les règles énoncées par la déclaration générale et les déclarations jointes entreront en môme temps en.vigueur.
L'exécutif provisoire organisera, dans un délai de trois semaines, des élections pour la désignation de l'Assemblée nationale algérienne à laquelle il remettra ses pouvoirs.
Art. 25. — Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outremer, le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées et le secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1962.
C. DE GAULLE.
Par le Président de la République
Le Premier ministre,
MICHEL DEBRÉ.
Le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes.
LOUIS JOXE.
Le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer,
LOUIS JACQUINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
BERNARD CHENOT.
Le ministre des armées,
PIERRE MESSMER.
Le secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer,
JEAN DE BROGLIE.
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Copie)
ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 MARS 1962
pour l'Application du Titre IV du DECRET 62-306 du 19 Mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en ALGERIE -
ARTICLE 1er - La Force de l'Ordre créée par l'article 19 du Décret 62-306 du 19 Mars 1962 est chargée d'assurer la surveillance générale, la protection des personnes et des biens et le maintien de l'ordre à l'exclusion de toutes missions en matière de police judiciaire et de police militaire.
ARTICLE 2 - L'effectif initial de 40.000 hommes de la Force de l'Ordre se répartit en :
- une direction des commandements régionaux et départementaux,
- 114 groupes mobiles de sécurité (G.M.S.)
- 110 pelotons de garde territoriale constitués par des gendarmes et des auxiliaires de gendarmerie,
- 114 compagnies constituées par des appelés.
A ces unités s'ajoutent des compagnies sahariennes d'un effectif total de 3.500 hommes.
ARTICLE 3 - Les pelotons de garde territoriale, les compagnies de force de l'ordre ainsi que les personnels militaires désignés pour servir dans la direction et les commandements, sont mis pour emploi à la disposition de l'Exécutif provisoire.
ARTICLE 4 – L’emploi des unités de la Force de l'Ordre relève normalement des autorités préfectorales. L'Exécutif provisoire peut, toutefois donner à une partie d'entre elles, normalement aux groupes mobiles de sécurité et exceptionnellement seulement aux autres formations, des missions particulières hors de la région ou elles sont stationnées. Les pelotons de garde territoriale et les compagnies agissent en principe dans les limites de l'arrondissement où ils sont implantés.
ARTICLE 5 - Les personnels entrant dans la composition de la Force de l'Ordre conservent leur statut propre.
ARTICLE 6 - La Force de l'Ordre pourra être complétée à 60.000 hommes par rappel de réserves instruites sur demande de l'Exécutif provisoire.
Les modalités du rappel de ce personnel et la constitution éventuelle des unités nouvelles seront fixées ultérieurement.
LE MINISTRE DES ARMEES LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES
Signé ; P. MESMER AFFAIRES ALGERIENNES - Signé : L. JOXE
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Listes des 114 unités de la force de l’ordre constituées, avec leurs numéros
(sauf erreur dans la transmission) Copie de 7 feuillets des services historiques de Vincennes tamponnés du sceau secret
Corps d’Armée Corps support chargé date de la mise Implantation
Constantine de la mise sur pied (48 unitées) sur pied Z.E.Constantinois
401ème U.F.O I/63ème R.I.M .A 15 Avril 1962 Ain-Hokra
402ème U.F.O II/63ème R.I.M.A 15 Avril 1962 Ferme Doutaleb
403ème U.F.O 3ème R.Z ( Zouaves) 15 Avril 1962 La Cheffia
404ème U.F.O I/60ème R.I 15 Avril 1962 Randon
405ème U.F.O 25ème R.C.A 15 Avril 1962 La Maison, du Curé
406ème U.F.O 2ème B.C.A 15 Avril 1962 Righia
407ème U.F.O 153ème R.I.M 15 Avril 1962 Lapaine
408ème U.F.O III/60ème R.I.M 15 Avril 1962 Iaverdure
409ème U.F.O 153ème R.I.M 15 Avril 1962 Zarouria
410ème U.F.O 4ème R.H (hussards) 15 Avril 1962 Dréa
411ème U.F.O 26ème R.I.M 15 Avril 1962 Cla irefontaine
412ème U.F.O I/40ème R.A.A 15 Avril 1962 Tébéssa Bir el ater
Z.N.C
413ème U.F.O 17ème B.C.P 15 Avril 1962
414ème U.F.O 23ème R.I 15 Avril 1962 Naharka
415ème U.F.O 23ème R.I 15 Avril 1962 Oum Toub
416ème U.F.O III/ 43ème R.I 15 Avril 1962 Ziamma Nansourian
417ème U.F.O 51ème R.I 15 Avril 1962 Zéraia
418ème U.F.O 51ème R.I 15 Avril 1962 Lentia
419ème U.F.O 81ème R.I.A 15 Avril 1962 Chekfa
420ème U.F.O I/4ème R.IM.A 15 Avril 1962 Canrobert
421ème U.F.O I/16ème R.I.M.A 15 Avril 1962 Saint Charles
422ème U.F.O I/16ème R.I.M.A 15 Avril 1962 Lannoy
423ème U.F.O 29ème R.D 15 Avril 1962 Béni Hamidan
424ème U.F.O III/67ème R.A 15 Avril 1962 Bon Nouara
425ème U.F.O III/67ème R.A 15 Avril 1962 Ras el ioun
Z.S.C
426ème U.F.O 10ème B.C.P 15 Avril 1 Ménaa
427ème U.F.O II/7ème R.T 15 Avril 1962 Laveran
428ème U.F.O 8ème R.S 15 Avril 1962 Barika
429ème U.F.O 47ème B.I 15 Avril 1962 N'Gaous
430ème U.F.O 30ème B.C.P 15 Avril 1962 Ras el Aioun
431ème U.F.O I/94ème R.I 15 Avril 1962 Taberdga
432ème U.F.O II/94ème R.I 15 Avril 1962 Ferme Martin
433ème U.F.O III/94ème R.I 15 Avril 1962 AinYagout
434ème U.F.O 4ème B.C.P 15 Avril 1962 Tkout Guyotville du 5 juin-2 juillet
435ème U.F.O 24ème R.I.M.A 15 Avril 1962 Sidi Ôkba
436ème U.F.O 24ème R.I.M.A 15 Avril 1962 Ouled Djillat
Z.O.C
437ème U.F.O 1/57èmeR.I 15 Avril 1962 Château Pouxat
438ème U.F.O III/57ème R.I 15 Avril 1962 Frais Vallon
439ème U.F.O 28ème B.C.A 15 Avril 1962 Ouled Ouameur
440ème U.F.O 49ème B.I 15 Avril 1962 Guidjel
441ème U.F.O I/7ème R.I 15 Avril 1962 El Ouricia
442ème U.F.O I/2ème R.I.M.A 15 Avril 1962 Domaine Tabouda
443ème U.F.O III/2ème R.I.MA 15 Avril 1962 Domaine de l'Azib
444ème U.F.O I/2ème R.A.M.A 15 Avril 1962 Tocqueville
445ème U.F.O 6ème R.S 15 Avril 1962 Lecourbe
446ème U.F.O I/13ème R.A 15 Avril 1962 Guenzeti
447ème U.F.O 12ème R.C.A 15 Avril 1962 Djorf
448ème U.F.O 3ème R.H 15 Avril 1962 Ferne Cassagne
Corps d’Armée d’Alger 36 U.F.O Z.E.Alger
449ème U.F.O 6ème B.C.A 15 Avril 1962 Michelet
450ème U.F.O 7ème B.C.A 15 Avril 1962 Rebeval
451ème U.F.O 15ème B.C.A 15 Avril 1962 Beni-Douala
452ème U.F.O 22ème B.C.A 15 Avril 1962 4 km au nord de Bouira
453ème U.F.O 27ème B.C.A 15 Avril 1962 Azazga
454ème U.F.O 159ème B.I A 15 Avril 1962 Mechtrass
455ème U.F.O I/9ème R.I.M.A 15 Avril 1962 Thiers
456ème U.F.O II/73èmeR.I.M.A 30 Avril 1962 Tamazirt
457ème U.F.O 19ème R.C.C 30 Avril 1962 Tiliouat
458ème U.F.O 19ème R.C.C 30 Avril 1962 Archicul
459ème U.F.O I/61ème R.A.A 30 Avril 1962 Dra-EÎ-NizanI
Z.N.Alger
460ème U.F.O 35ème R.I 15 Avril 1962 Caroubier
461ème U.F.O 35ème R.I 15 Avril 1962 Kadra
462ème U.F.O III/117ème R.I 15 Avril 1962 Hamman Mélouanane
463ème U.F.O II/137ème R.I 15 Avril 1962 Abziza
464ème U.F.O I/50ème R.A 15 Avril 1962 Ferme Paulin
465ème U.F.O III/65ème R.A 15 Avril 1962 Ferme Germain
Z.S.A
466ème U.F.O I/2ème R.I 30 Avril 1962 Oued Guetrini
467ème U.F.O III/2ème R.I 30 Avril 1962 Miboub
468ème U.F.O I/6ème R.I 30 Avril 1962 Ferme Morales puis Arthur
469ème U.F.O II/6ème R.I 30 Avril 1962 Borely- La Sapie
470ème U.F.O III/6ème R.I 15 Avril 1962 Brazza puis Rebelle
471ème U.F.O 26ème R.D 15 Avril 1962 Bir Rabalou puis Souk-el-Khenis
472ème U.F.O I/23ème R.A 15 Avril 1962 Souk-el-Khenis puis Eddis
473ème U.F.O I/38ème R.A 15 Avril 1962 Les Ruines
Zone.Ouest .Alger
474ème U.F.O II/22ème R.I 30 Avril 1962 Khalloul
475ème U.F.O III/22ème R.I 30 Avril 1962 Chasseriau
476ème U.F.O II/131ème R.I 30 Avril 1962 Medijadja
477ème U.F.O III/131ème R.I 30 Avril 1962 Cinq Palmiers
478ème U.F.O 5ème R.S 15 Avril 1962 Ferme Ezziane
479ème U.F.O 28ème R.D 30 Avril 1962 Sidi El- Ghezali
480ème U.F.O I/18ème R.A 15 Avril 1962 Rabelais
481ème U.F.O I/42ème R.A. 15 Avril 1962 . ..taine
482ème U.F.O I/43ème R.A 15 Avril 1962 Ferme Bareyre
483ème U.F.O 402ème R.A.A 15 Avril 1962 Ferme de ChélifT
484ème U.F.O II/10ème R.A.M.A 15 Avril 1962 Ponteba
Corps d’Armée d’Oran 38 U.F.O Z.Nord.Oran
485ème U.F.O II/93ème R.I 15 Avril 1962 Tazgait
486ème U.F.O II/93ème R.I 15 Avril 1962 Cité Maghzen à Tounin
487ème U.F.O I58ème B.I 15 Avril 1962 Tisit
488ème U.F.O 158ème B.I 15 Avril 1962 Nesmoth
489ème U.F.O I/12ème R.A.A M 15 Avril 1962 Sidi- Nohamed-Ben- Aouda
490ème U.F.O 6ème R.C.A 15 Avril 1962 Guillaumet
Z.E.O
491ème U.F.O 31ème B.C.P 15 Avril 1962 Ferme Domeck
492ème U.F.O 31ème B.C.P 15 Avril 1962 Diderot
493ème U.F.O 5ème B.C.P 15 Avril 1962 Dominique Luciani
494ème U.F.O 36èmeB.I 15 Avril 1962 Messouket
Z.C.O
495ème U.F.O 28ème R.I 15 Avril 1962 Baudens
496ème U.F.O 8ème Zouaves 15 Avril 1962 Ferme Baujon
497ème U.F.O I/3ème R.I A 15 Avril 1962 Gaston Doumergue
498ème U.F.O II/3ème R.I A 15 Avril 1962 Nouvion
499ème U.F.O 2ème R.T 15 Avril 1962 Perregaux
500ème U.F.O 2ème R.T 30 Avril 1962 Redoute de Magenta
501ème U.F.O 2ème Zouaves 15 Avril 1962 Saint Denis du Sig
502ème U.F.O 21ème R.T 15 Avril 1962 Point 0
503ème U.F.O 29ème R.T 15 Avril 1962 Boutin
504ème U.F.O 519ème B.T 15 Avril 1962 La Senia
Z.S.O
505ème U.F.O 454ème G.A.A.L 15 Avril 1962 Krebazza
506ème U.F.O I/8ème R.I 15 Avril 1962 Ferme Carrafang
507ème U.F.O 1er R.C.C 15 Avril 1962 El-Hendjir
508ème U.F.O 23ème R.S 15 Avril 1962 Kel-El Ahmar
Z.O.O
509ème U.F.O 27ème B.I.M.A 15 Avril 1962 Chouty
510ème U.F.O 27ème B.I.M.A 15 Avril 1962 Ben-Saf
511ème U.F.O 6ème R.T 15 Avril 1962 Ain-Ouriah
512ème U.F.O 6ème R.T 30 Avril 1962 Meffrouch
513ème U.F.O R.I.C.M 15 Avril 1962 Nedroma
514ème U.F.O 2ème R.C.A 15 Avril 1962 El Aquedj
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BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES N°. 46 DU 12 NOVEMBRE 1979
37ème LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES concernant la Gendarmerie Nationale
Aucunes unités de la gendarmerie, a été classée unité combattante après le 18 mars 1962 Sauf erreur
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Dépêche A.F.P. du 23 mai 1962 du ROCHER NOIR publiée par La Charente Libre
( Vidéo visible sur Internet en 2010 sans le son, sur le site de l’I.N.A Force locale)
INA FORCE LOCALE dans economie-et-societe et non dans Guerre-d'algérie ?
(Copie du texte) - L'Algérie indépendante coopérant avec la France, grâce a la volonté et a la détermination de tous les algériens dignes de ce nom, naîtra dans 38 jours et vivra. a déclaré M. Farés en conclusion de l'allocution qu'il a prononcée ce matin à Koléa a l'issue d'une prise d'armes d'une unité de la force locale
- Dans allocution qu'il adressa aux officiers, sous-officiers, et soldats le président de l’exécutif provisoire à déclaré...des accords signés à Evian au nom du peuple Français par le gouvernement Français et au nom du peuple algérien par le gouvernement provisoire de la République Algérienne constituent les bases nouvelles des rapports entre les deux pays. Nous avons tous, a dit M Farés l’impérieuse mission de réaliser l’étape de transition qui nous conduira à partir du 1er juillet à la constitution d'une Algérie libre, souveraine et indépendante coopérant avec la France. Le rôle qui nous est assigné, avec toute l'autorité conférée par le gouvernement Français et le GPRA à l’Exécutif provisoire Algérien est d'une importance historique
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Copie) Dans le livre C’était De Gaulle d’Alain Peyrefitte chez Fayard publié en 1994 a la page 113 (1er Conseil des Ministres du nouveau gouvernement Pompidou du mercredi 18 /04/1962) Alain Peyrefitte écrit -
Mesmer - La force locale à la disposition de l’exécutif provisoire se met en place. Diverses unités sont constituées de 90 pour cent de musulmans du contingent et de10 pour cent de français de souche européenne
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Ci-dessous - Dernière réponse du Ministére qui regrette de ne pas pouvoir faire une réponse plus conforme a notre attente.
Pourquoi ?
Nous regrettons,(nous aussi) que la personne qui nous a fait cette dernière réponse viens d'être remplacé- Journal Officiel 14/03/2013
Merci a notre camarade Bernard Landry pour le document ci dessous qui contredit le courrier du ministère
Le 14 juillet 1962, les responsables d'un régiment, le 13 R.A, a l'issue d'une prise d'armes, avaient tenu a témoigner leurs reconnaissance aux militaires Français de souche européenne (FSE) de la 446 UFL de retour parmi eux
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Extrait du message reçu de l'historien Guy Perville le 23 Mars 2013 " j'ai eu tort de ne pas parler des soldats du contingent français qui ont été affectés dans ces unités(Unités de la Force locale Algérienne) et qui ont eu le sentiment d'y être des sortes d'otages. A ma décharge, je dois dire que ce sujet à fait l'objet d'une véritable conspiration du silence." - Pourquoi ? "sans commentaires"
Il est vrai que des Militaires FSE "Morts pour la France" dans la Force locale Algérienne ont été mutés, aprés leurs disparition.?
voir ci-dessous Copie du livret militaire
" Passe à la disponibilité le 1-5-62 maintenu sous les drapeaux (décret du 6-11-61 J.O du 6-12-61)
Muté à la 470 UFL à compter 1- 4-62
Porté disparu depuis le 2-7-62
Muté CAR 101 23- 8- 62
Pris en compte CAR 101 le 1-9-62 D.M N°17903/ES CA/CH/ (illisible) en date du 23-8-62
Affecté CAR 4 Bordeaux le 1-9-62
Rectificatif à l’OM N° 18903/23 CA CH /p en date du 23- 8-62 a l’affectation à la CAR 101
Affecté CAR/1 du 26 -9-62 A.M 9105 ( illisible) du 26-9-62
Déclaré décédé le 2- 7-62 par jugement
Date de dernière mise à jour : 04/11/2023
Commentaires (4)
1. Pierre Barisain Monrose 17/03/2021
Vous oubliez de dire que la fameuse Force locale inventée par De Gaulle en Mars 1962 et destinée à assurer l'ordre en Algérie, jusqu'à l'instauration d'un pouvoir légalement élu et donc à se substituer à l'ALN des Frontières disparait quasiment dès le 17 juillet 1962 avec le retrait des 10 % de soldats français, laissant le libre cours aux Colonels d'Oudjda. en violation des pseudo accords d'Evian
Inefficace et travaillant dans l'improvisation, la force locale est rapidement confrontée aux désertions massives des Algériens incorporés dans ses rangs, partis rejoindre les rangs de l'Armée de libération nationale algérienne (ALN). Elle perd petit à petit de son utilité et elle est dissoute à partir du 17 juillet 1962.
Là encore, De Gaulle a failli et a abandonné les siens sans condition, en déshonorant notre Armée
priou yvon marie noel Le 18/03/2021
Il faudrait tout lire avant de commenter !!! La force locale a été décidé par un comité début 1961!!! Par les responsables de la Nation De gaulle n'était pas seul Notre armée était bien déshonoré avec les Militaires refusant le Cessez le feu, du 19 mars 1962 et aussi par le " sauve qui peut" des militaires Gradés a l'issue du cessez le feu, en oubliant les militaires du contingent FSE dans la force locale !!
2. Un Ancien 09/07/2013
Une note 824 CSFA/EMI/ORG prévoyait expressément la désignation d’office des cadres européens militaires Français pour encadrer les musulmans dans les Forces locales.
Le nombre vient d'être inscrit sur le commentaire précédent
3. un internaude 09/07/2013
On vient d'apprendre, qu'une note de service est arrivé dans les régiments au 19 mars 1962 ou il était indiqué qu'il devait y avoir 2 officiers 6 sous officiers et 17 hommes de troupe FSE pour constitué une unité de la force locale
( donc beaucoup de monde savaient !)